L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Il s'agit d'un accord-cadre par groupement de commandes, en application des articles L. 2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique, constitué entre la Communauté d'agglomération Val d'Yerres Val de Seine (CAVYVS), les communes d'Epinay sous Sénart, Vigneux-sur-Seine, Yerres et le CCAS de Vigneux. La CAVYVS assure la coordination de ce groupement jusqu'à la notification de la présente consultation, dont l'exécution et le règlement relèvent de la responsabilité individuelle des membres adhérents audit groupement. Il est entendu que les membres du groupement sont désignés par les pièces de la consultation sous le vocable d'adhérent. Toutes les références aux marques sont données à titre indicatif. Le titulaire peut proposer des fournitures équivalentes conformément à l'article R.2111-7 du code de la commande publique. Il est entendu que les membres du groupement sont désignés par les pièces de la consultation sous le vocable d'adhérent. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne.
Client
CA VAL D'YERRES VAL DE SEINE
Marché
Fournitures
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
20/07/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
09/09/2025 Marché clôturé
Lien source
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Lot: Fourniture de fauteuils ergonomiques Description : Ce lot comprend l'acquisition, la livraison, le conditionnement, le montage et l'installation des fauteuils qui doivent être effectués le jour de livraison, comprenant : - la pose, - le calage et le réglage, - tous les essais de fonctionnement et de mise en jeu. Le titulaire du marché devra prévoir tous les accessoires non explicitement décrits qui pourraient être nécessaire à l'achèvement correct et complet de l'installation des fauteuils, - et le nettoyage du chantier : les lieux doivent être laissés propres et libres de tous déchets / emballages pendant et après la mise en place des fauteuils Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Lot: Fourniture de mobilier de bureau Description : Ce lot comprend l'acquisition, la livraison, le conditionnement, le montage et l'installation des mobiliers de bureau qui doivent être effectués le jour de livraison, comprenant : - la pose, - le calage et le réglage, - tous les essais de fonctionnement et de mise en jeu. Le titulaire du marché devra prévoir tous les accessoires non explicitement décrits qui pourraient être nécessaire à l'achèvement correct et complet de l'installation des fournitures, - et le nettoyage du chantier : les lieux doivent être laissés propres et libres de tous déchets / emballages pendant et après la mise en place du mobilier Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.
Ce marché est clôturé
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