ACHAT DE PRODUITS ET MATERIELS DE PREMIERS SECOURS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE VIGNEUX-SUR-SEINE

Identification de l'organisme qui passe le marché : M Thomas Chazal, Maire, Commune de Vigneux Sur Seine, 75 RUE PIERRE MARIN, 91270 Vigneux sur seine
Objet du marché : ACHAT DE PRODUITS ET MATERIELS DE PREMIERS SECOURS POUR LES BESOINS DE LA COMMUNE DE VIGNEUX-SUR-SEINE
Durée du marché : Le marché prend effet au 10 juin 2025 ou en cas de notification ultérieure à sa date de notification pour une durée d'un an. Il pourra être reconduit 3 fois de façon expresse et pour la même durée. En tout état de cause, la durée du marché ne pourra excéder 4 ans.
Nombre et consistance des lots : Le présent marché n'est pas divisé en lot car celui-ci n'est pas adapté d'un point de vue technique au vu de l'homogénéité des prestations à réaliser et au vu du montant de commande assez faible.
Procédure de passation : Procédure adaptée passée sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande en application des articles L.2123-1 et R.2123-1 du Code de la Commande Publique.

Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix.
Aucun montant minimum annuel de commande n'est fixé et le montant annuel maximum de commande est de 8 000 euro(s) HT.
Modalités d'attribution : En application de l'article R2152-7 du Code de la Commande Publique, l'attribution du marché au soumissionnaire ou, le cas échéant, aux soumissionnaires qui ont présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, se fonde, pour l'acheteur sur les critères d'attribution énoncés dans le présent règlement de consultation.
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En application de l'article R2185-1 du Code de la Commande Publique, L'acheteur peut, à tout moment, déclarer une procédure sans suite. Dans ce cas, conformément à l'article R2185-2 du Code de la Commande Publique, l'acheteur communique dans les plus brefs délais les motifs de sa décision de ne pas attribuer le marché ou de recommencer la procédure aux opérateurs économiques y ayant participé.
L'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents sera indiqué dans le courriel/courrier adressé par le pouvoir adjudicateur.
Dans l'hypothèse où le candidat ne pourrait fournir ces documents dans le délai précité, son offre serait rejetée.
Critères de sélection : Prix des prestations au vu du DQE 60 Points
Valeur technique apprécié au regard du mémoire technique 40 Points
Date limite : Date limite de réception des offres : 15/05/2025 à 11h00

Renseignements divers : MODALITÉS DE RETRAIT DU DOSSIER DE CONSULTATION
Les documents du dossier de consultation sont téléchargeables gratuitement sur le site http ://www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation.
Sur la page d'accueil, allez à la rubrique « répondez aux consultations » et inscrivez « Vigneux ». Enfin, cliquez sur « rechercher ».

LA PLATEFORME DEMATERIALISEE
Les candidats doivent déposer leur offre par voie électronique via le http ://www.achatpublic.com qui met à disposition des candidats une aide technique. Pour déposer leur offre, les candidats doivent s'identifier et s'authentifier sur le profil d'acheteur indiqué ci-dessus. Le soumissionnaire doit également se référer aux prérequis techniques et aux conditions générales d'utilisation sur le site de la plateforme pour toute action sur ledit site.

VOIES ET PROCÉDURES DE RECOURS
En cas de différends ou de litiges survenus pendant l'exécution du marché, les parties s'efforceront de rechercher des solutions amiables de règlement des conflits énoncées aux articles L2197-1 du code de la commande publique.
Tribunal Administratif de Versailles - 56 avenue Saint Cloud - 78011 VERSAILLES
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
http://www.ta-versailles.juradm.fr
Téléphone : 01 39 20 54 00

RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
Pour tout renseignement complémentaire, ils pourront être demandés jusqu'à quatre (4) jours ouvrés avant la date de remise des offres via la plateforme « Achat Public ».
Aucune réponse écrite n'est donnée immédiatement à un ou à plusieurs candidats. Les réponses aux questions seront communiquées au plus tard trois (3) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Codes CPV :
35100000-5 - Matériel de secours et de sécurité
33600000-6 - Produits pharmaceutiques
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_vYiSCtxbsC