IMPRESSION DE SUPPORTS ECRITS D'INFORMATIONS MUNICIPALES RELANCE

Le présent marché a pour objet la relance du marché intitulé : "Impression de supports écrits d'informations municipales - Relance" . Conformément à l'article R.2185-1 du Code de la Commande Publique, la procédure d'appel d'offres ouvert initialement passée le 5 novembre 2024 a été déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur pour un motif d'intérêt général, à savoir la redéfinition des besoins exprimés lors de ladite consultation. La procédure de passation utilisée est l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. La présente consultation est allotie en deux (2) lots. Ces deux lots sont des accords-cadres mono-attributaires à bons de commande, conformément aux articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Ils sont conclus sans montant minimum annuel de commande et avec des montants maximums annuels.