Vérification et maintenance pour les SSI, moyens d'extinction, désenfumage, compartimentage

Identification de l'organisme qui passe le marché : M Blaise CORNIC, Commune de Breuillet, 42 Grande Rue, 91650 Breuillet
Objet du marché : Le présent marché a pour objet la vérification et la maintenance pour les SSI, moyens d'extinction, désenfumage, compartimentage de la commune de Breuillet
Durée du marché : Le délai d'exécution du marché correspond au délai d'exécution des services.
Le présent marché est renouvelable tacitement 3 fois pour une durée identique (12 mois), soit une durée totale maximum de 48 mois.
La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.
Le délai d'exécution commence à courir à partir de la notification.

Nombre et consistance des lots : Le marché n'est pas alloti.
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Lot unique

Conformément aux articles R2162-13 et R6122-14 du code de la commande publique, la consultation donnera lieu à un accord-cadre mono attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles et s'exécutant par l'émission de bons de commande. Pour chacun des lots, l'accord-cadre est conclu selon les montants maximum annuels fixés à l'article 4 de l'acte d'engagement.

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous- traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143- 4 du Code de la commande publique :
- DC1
- DC2
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas
d'interdiction de soumissionner
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Pièces de l'offre :
- Le cahier des clauses administratives particulières (CCAP) signé
- La décomposition du prix global forfaitaire (DPGF) et Bordereau des Prix (annexe 1,2 et 3) signé
- Le cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et ses annexes
- Le mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous- traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants.

Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Critères de sélection : 1-Valeur technique 40.0
1.1 Méthodologie et organisation 25
1.2 Moyens humains 15
2-Prix des prestations 60.0


Date limite : Date limite de réception des offres : 11/04/2025 à 12h00

Renseignements divers : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatpublic.com.
Adresse Internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_cMQEX22r8B
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 14/03/2025