TRAVAUX DE SIGNALISATION ROUTIERE POUR LA COMMUNE DE CHILLY-MAZARIN

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Chilly-Mazarin
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21910161500017
Ville : Chilly-mazarin
Code Postal : 91380
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Laurent Guilbert
Adresse mail du contact : Laurent.guilbert@ville-chilly-mazarin.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 160491965
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : O Les pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature ou les membres du groupement candidat le cas échéant,
o une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux L.2141-1 et suivants du Code de la Commande Publique,
o copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire,
o une liste nominative des salariés étrangers que la société emploie et qui sont soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L.5221-2 du code du travail, détaillant, pour chaque salarié, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail OU une attestation sur l'honneur du non emploi de salariés étrangers,
o un certificat attestant le versement régulier des cotisations légales aux caisses qui assurent le service des congés payés et du chômage intempéries
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : O Déclaration concernant sur le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services et travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (imprimé Cerfa DC2),
o les 2 ou 3 derniers bilans annuels de l'entreprise composés de l'actif, du passif, du compte de résultat et de l'annexe,
o les attestations fiscales et sociales à jour,
o déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels (attestation d'assurance responsabilité civile)
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : O déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
o une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation des prestations de l'accord-cadre,
o présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
o une attestation de l'entreprise aux qualifications professionnelles FNTP suivantes (ou équivalent) :
? ouvrages en maçonnerie : 1141
? terrassement : 2321 - 2342
? voiries routes : 321-3221-341-3421-3432-3433-3451-3452-346-347
? assainissement : 5143 - 5144 - 5161-5162
? certification pour travaux amiante en sous-section 4
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 04 avril 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville de Chilly-Mazarin
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : TRAVAUX DE SIGNALISATION ROUTIERE POUR LA COMMUNE DE CHILLY-MAZARIN
Code CPV principal
Descripteur principal : 45233221
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché concerne la réalisation de travaux de marquage routier, de peinture routière, de résine à chaud et signalisation verticale pour la commune de Chilly-Mazarin.
Lieu principal d'exécution du marché : Chilly-Mazarin
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 13/03/2025
Mots clés: Signalisation