Direction de l'information légale et administrative Tribunal administratif de Versailles juridique facturation cuisine centrale système d'acquisition dynamique Fourchettes Pain médiation
Fourniture et livraison de pain et viennoiserie
Fourniture et livraison de pain frais et viennoiserie fraîche, de préférence traditionnelle et artisanale, sur les sites de restauration desservis par la cuisine centrale Les 4 fourchettes.
Client
SIRMC
Marché
Fournitures
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
10/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
2 Lots
Clôture
13/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDossier de consultation (DCE)
Le DCE n'était pas disponible au téléchargement
En vous abonnant, vous disposerez du lien vers l'appel d'offres sur le Profil Acheteur pour poser vos questions, suivre les mises à jour en temps réel et déposer votre candidature.
Voir les offres d'abonnementsCodes CPV
Lots
Lot : Lot 10 Pain et viennoiserie à destination principale des convives scolaires de la ville de Massy
Lot : Lot 11 Pain et viennoiserie à destination principale des convives scolaires de Chilly-Mazarin et Epinay-sur-Orge
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-98090 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
91
Annonce n°
26-98090
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
SIRMC
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Fourniture et livraison de pain et viennoiserie
Description
:
Fourniture et livraison de pain frais et viennoiserie fraîche, de préférence traditionnelle et artisanale, sur les sites de restauration desservis par la cuisine centrale Les 4 fourchettes.
Identifiant de la procédure
:
99a79a4b-6749-41a7-b43e-8710832fc15f
Identifiant interne
:
20271011
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Appel d'offres ouvert Accord-cadre avec un seul opérateur
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15811100
Pain
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
18, route de Massy
Ville
:
Essonne
Code postal
:
91380
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
160,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
2
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
2
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Lot 10 Pain et viennoiserie à destination principale des convives scolaires de la ville de Massy
Description
:
Lot 10 Pain et viennoiserie à destination principale des convives scolaires de la ville de Massy
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15811100
Pain
Options
:
Description des options
:
Le marché pourra faire l'objet de trois reconductions tacites, pour une période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à quatre ans
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Essonne
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
110,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_81ZTTwskW5
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_81ZTTwskW5
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Versailles
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Lot 11 Pain et viennoiserie à destination principale des convives scolaires de Chilly-Mazarin et Epinay-sur-Orge
Description
:
Lot 11 Pain et viennoiserie à destination principale des convives scolaires de Chilly-Mazarin et Epinay-sur-Orge
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Fournitures
Nomenclature principale
(
cpv
):
15811100
Pain
Options
:
Description des options
:
Le marché pourra faire l'objet de trois reconductions tacites, pour une période de douze mois, sans que sa durée totale ne puisse être supérieure à quatre ans
5.1.2
Lieu d’exécution
Ville
:
Essonne
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
1
An
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
50,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_81ZTTwskW5
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_81ZTTwskW5
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Autorisée
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux Marchés Publics
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Versailles
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
SIRMC
Numéro d’enregistrement
:
25910238200027
Département
:
Cuisine centrale Les 4 Fourchettes
Adresse postale
:
18, route de Massy
18, route de Massy
Ville
:
Chilly-mazarin
Code postal
:
91380
Subdivision pays (NUTS)
:
Essonne
(
FR104
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
contact@cuisine-les4fourchettes.fr
Téléphone
:
0169742170
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_81ZTTwskW5
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement
:
17780005900012
Département
:
Tribunal Administratif de Versailles
Adresse postale
:
56, avenue de Saint-Cloud
Ville
:
Versailles
Code postal
:
78011
Subdivision pays (NUTS)
:
Yvelines
(
FR103
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone
:
0139205400
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Différends ou Litiges relatifs aux Marchés Publics
Numéro d’enregistrement
:
17750000600024
Département
:
Préfecture de la région Île-de-France Préfecture de Paris
Adresse postale
:
5, rue Leblanc
Ville
:
Paris Cedex 15
Code postal
:
75911
Subdivision pays (NUTS)
:
Paris
(
FR101
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
Téléphone
:
0182524267
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
721ceb24-2dbb-47bd-a1b4-3d50ae0f245d
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
09/10/2026
à 15:11
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
33 jours
pour répondre à ce marché