Etude préalable relative à l'actualisation des modalités de mise en oeuvre de la convention PIG pacte territorial - France Renov'

Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour l'objet de réaliser une étude préalable en vue d'identifier les besoins du territoire en termes de :- Information / conseil / orientation - Création d'une dynamique territoriale autour de la rénovation de l'habitat- Accompagnement sur les thématiques de la rénovation de l'habitat.Il consiste également à évaluer et actualiser les missions à mettre en oeuvre dans le cadre de la convention PIG Pacte Territorial - France Rénov' (PT-FR'), signée par la Communauté d'Agglomération du Val d'Yerres Val de Seine (CAVYVS), l'Etat et le Conseil Départemental de l'Essonne le 7 janvier 2025.En effet, cette convention PIG PT-FR' permet de garantir la continuité du Service Public Rénovation de l'Habitat - France Rénov' (SPRH) à l'échelle du territoire de la CAVYVS.Compte tenu des délais, la mise en oeuvre du PIG PT -FR' du Val d'Yerres Val de Seine en 2025 s'est fait dans le prolongement du partenariat avec l'ALEC Sud Parisienne, avec les missions et les objectifs issus du bilan du dispositif SARE (cf. la convention PIG PT-FR' jointe en annexes).L'objectif de l'étude préalable au déploiement du SPRH - FR' sur le territoire de la CAVYVS est de réévaluer les objectifs fixés en 2025 afin de :- Dimensionner les missions du PIG PT-FR' et les adapter aux dynamiques territoriales ;- Définir la stratégie territoriale d'accompagnement ;- Définir l'articulation avec les opérations spécifiques à venir (plans de sauvegarde des copropriétés à Epinay-sous-Sénart). Le titulaire est réputé avoir accepté sans réserve toutes les conditions et charges prévues au marché public.