Travaux de réseau de chaleur – Secteur Gare… – Brières-les-Scellés

Avis de marché - Avis n° 26-109132 du 10/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 91

Annonce n° 26-109132

Travaux

Section 1 - Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SPL SEER

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 80305827000023

Ville : Paris cedex 12

Code postal : 75588

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 91

Section 2 - Communication

Lien direct aux documents de la consultation : https://marches.maximilien.fr/entreprise/consultation/950440?orgAcronyme=d6w

Identifiant interne de la consultation : 26-74

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : Jean-François Brauge

Adresse mail du contact : jbrauge@splseer.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 144748561

Section 3 - Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : DC1 ou équivalent, ou DUME. Attestation sur l’honneur de ne pas entrer dans un cas d’interdiction de soumissionner (art. L.2141-1 et suivants du CCP). Le cas échéant, copie des jugements de redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : DC2 ou équivalent, ou DUME. Chiffre d’affaires global et chiffre d’affaires relatif aux travaux objet du marché sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : DC2 ou équivalent, ou DUME. Liste des principaux travaux similaires réalisés au cours des cinq dernières années (montant, date, destinataire, attestations ou déclaration). Effectifs moyens annuels et importance du personnel d’encadrement sur les trois dernières années. Matériel et équipement technique. Certificats de qualification professionnelle notamment certificat FNTP n°5122 (terrassement, génie civil) ou équivalent, ou attestation de demande de qualification ; tout moyen de preuve équivalent accepté.

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 07/12/2026 à 12:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SPL SEER (Société d’Exploitation des Énergies Renouvelables), entité adjudicatrice, seule bénéficiaire de l’accord-cadre.

Critères d'attribution : Critères énoncés dans les documents de la consultation

Section 4 - Identification du marché

Intitulé du marché : Travaux de réseau de chaleur – Secteur Gare (Ris-Orangis) : raccordement des résidences Léon Blum, Place de la Gare, Avenue de la Gare et de la géothermie superficielle

Code CPV principal - Descripteur principal : 45232140

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : Travaux d’extension du réseau à base géothermique de la SEER sur la commune de Ris-Orangis pour le raccordement de nouveaux bâtiments.

Lieu principal d'exécution du marché : (91) Essonne

Durée du marché (en mois) : 24

La consultation comporte des tranches : Oui

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Section 6 - Informations Complementaires

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : Marché non alloti (art. L.2113-11 du CCP) comprenant une partie à prix global et forfaitaire (art. R.2112-6 du CCP) pour les travaux d’extension du réseau de chaleur, décomposée en une tranche ferme et deux tranches optionnelles (art. R.2113-4 et suivants du CCP), et une partie accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires (art. L.2125-1 1°, R.2162-2 et R.2162-13 et suivants du CCP) pour les prestations de traitement des enrobés contenant des HAP, de l’amiante et des terres polluées, sans montant minimum et avec un montant maximum de 80 000 € HT sur la durée du contrat (art. R.2162-4 du CCP). Durée : 2 ans au maximum à compter de la notification. Négociation écrite possible (art. R.2123-5 du CCP) ; l’entité adjudicatrice peut attribuer le marché sur la base des offres initiales. Visite des sites non obligatoire mais fortement conseillée (cf. RC). Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres (90 jours à compter de la date limite de réception des offres négociées). Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles, 56 avenue de Saint-Cloud, 78011 Versailles Cedex – tél. 01 39 20 54 00 – greffe.ta-versailles@juradm.fr – https://versailles.tribunal-administratif.fr

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10/11/2026

Travaux de réseau de chaleur – Secteur Gare (Ris-Orangis) : raccordement des résidences Léon Blum, Place de la Gare, Avenue de la Gare et de la géothermie superficielle

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Codes CPV

Détails de l'avis

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