Prestations d'accompagnement et d'appui aux missions de tarification et de contractualisation des établissements et services pour adultes handicapés et pour personnes âgées dépendantes

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestations d'accompagnement et d'appui aux missions de tarification et de contractualisation des établissements et services dont les Services Autonomie à Domicile (SAD) pour adultes en situation de handicap et pour personnes âgées autorisés par le Département de l'Essonne.

Client

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L'ESSONNE

Marché

Services

Région

Île-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

06/11/2026

Alloti

Non

Clôture

07/12/2026

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Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-108571 du 06/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 91, 92, 93, 94, 95, 75, 77, 78
Annonce n° 26-108571

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Conseil Départemental de l'Essonne
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Prestations d'accompagnement et d'appui aux missions de tarification et de contractualisation des établissements et services pour adultes handicapés et pour personnes âgées dépendantes
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestations d'accompagnement et d'appui aux missions de tarification et de contractualisation des établissements et services dont les Services Autonomie à Domicile (SAD) pour adultes en situation de handicap et pour personnes âgées autorisés par le Département de l'Essonne
Identifiant de la procédure : b71b4045-4271-42e2-9406-640db241249f
Identifiant interne : 3048_1_00
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 750,000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à posteriori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Prestations d'accompagnement et d'appui aux missions de tarification et de contractualisation des établissements et services pour adultes handicapés et pour personnes âgées dépendantes
Description : Le contrat porte sur les prestations suivantes : Prestations d'accompagnement et d'appui aux missions de tarification et de contractualisation des établissements et services dont les Services Autonomie à Domicile (SAD) pour adultes en situation de handicap et pour personnes âgées autorisés par le Département de l'Essonne
Identifiant interne : S-PF-1896146
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 79412000 Services de conseil en gestion financière
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : Boulevard de France
Ville : évry-Courcouronnes
Code postal : 91012
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/01/2027
Durée : 36 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 2
Autres informations sur le renouvellement : Une durée initiale d'1 an à compter de la notification du contrat ou de la date mentionnée dans celle-ci. Il est reconductible 2 fois, par période maximale d'un an, sans pouvoir dépasser 3 ans
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 750,000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Description : Une durée initiale d'1 an à compter de la notification du contrat ou de la date mentionnée dans celle-ci. Il est reconductible 2 fois, par période maximale d'un an, sans pouvoir dépasser 3 ans
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1896146
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1896146
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique :
Date d'ouverture : 07/12/2026 à 14:00
Lieu : Evry-courcouronnes
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : Clause environnementale Clause d'insertion professionnelle En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution de l'accord-cadre comporte une clause d'insertion professionnelle mise en oeuvre sous la forme d'une période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP). Cette clause est applicable : À l'ensemble des bons de commande émis sur le fondement du présent accord-cadre
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Versailles
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Conseil Départemental de l'Essonne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Versailles
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : F264C5E5-BEAF-4D38-EB470E6D023BB821
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Conseil Départemental de l'Essonne
Numéro d’enregistrement : 66874
Adresse postale : Boulevard de France - Georges Pompidou
Ville : évry-Courcouronnes
Code postal : 91012
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Point de contact : Le Président du Conseil départemental de l'Essonne
Adresse électronique : contact@essonne.fr
Téléphone : 0160919191
Adresse internet : https://www.essonne.fr/
Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Conseil Départemental de l'Essonne
Numéro d’enregistrement : F264C603-C02C-E3F4-1F782A93ED9CD4C5
Adresse postale : 10 rue des Mazières Dépôt des copies de sauvegarde des offres du lundi au vendredi de 09h00 à 16h30 Sacp / Dgas Dgaterra , http://www.marches-publics.info
Ville : évry-Courcouronnes
Code postal : 91012
Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )
Pays : France
Adresse électronique : contact@cd-essonne.fr
Téléphone : 0160919191
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : F264C626-EF58-B40A-E42E73151EBD508D
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : F264C634-DE53-CDEB-8571CC025C3325CA
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement : F264C642-B41D-7E7E-54124E1E74311E44
Adresse postale : 56 avenue de Saint Cloud
Ville : Versailles
Code postal : 78011
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone : 0139205400
Télécopieur : 0139205487
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : ed8afc5a-2f40-4e8c-92e0-c246f30dcb74 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 06/11/2026 à 18:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 06/11/2026

17 jours

pour répondre à ce marché