Marché de construction d'un Ouvrage d'Art pour le… – Brières-les-Scellés

Avis de marché - Avis n° 26-106062 du 02/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 91

Annonce n° 26-106062

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Setec Organisation au nom et pour le compte d’Ile de France Mobilités

Activité de l’entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d’autobus

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Marché de construction d'un Ouvrage d'Art pour le franchissement de l'Orge à Juvisy-sur-Orge.

Description : Le marché objet de la présente consultation a donc pour objet de franchir l'Orge et ce en tenant compte d'une contrainte majeure : la réalisation d'un nouveau tablier et l'ouverture du Canal de l'Orge (actuellement couvert) pour assurer la pérennité et la maintenance de l'ouvrage.

Identifiant de la procédure : 9fa722f1-ef35-43b9-b249-969e6d7cb245

Identifiant interne : 2026-030

Type de procédure : Restreinte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221100 Travaux de construction de ponts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262210 Travaux de fondation

2.1.2 Lieu d’exécution

Ville : JUVISY-SUR-ORGE

Code postal : 91260

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,300,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Marché de construction d'un Ouvrage d'Art pour le franchissement de l'Orge à Juvisy-sur-Orge.

Description : Le marché objet de la présente consultation a donc pour objet de franchir l’Orge et ce en tenant compte d’une contrainte majeure : la réalisation d’un nouveau tablier et l’ouverture du Canal de l’Orge (actuellement couvert) pour assurer la pérennité et la maintenance de l’ouvrage.

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45220000 Ouvrages d'art et de génie civil

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45221100 Travaux de construction de ponts

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262210 Travaux de fondation

5.1.2 Lieu d’exécution

Ville : JUVISY-SUR-ORGE

Code postal : 91260

Subdivision pays (NUTS) : Essonne ( FR104 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 16 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,300,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 23/11/2026 à 12:00

Adresse des documents de marché : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_odHTPES2Ts

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_odHTPES2Ts

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Requise

La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)

Description de la garantie financière : Retenue de Garantie : Il est prévu une retenue de garantie de 5% par acompte. Toutefois les montants facturés au titre des visites d'inspection du site de stockage ne donneront pas lieu à l’application de cette garantie. Concernant l'avance : fournir une garantie à première demande couvrant 100% du montant de l'avance. Le Maître d'ouvrage n’accepte pas qu'une caution personnelle et solidaire remplace la garantie à première demande.

Date limite de réception des demandes de participation : 30/11/2026 à 12:00

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Conditions sociales et environnementales

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Si l'attributaire prend la forme d'un groupement momentané d'entreprises, celui-ci peut être conjoint ou solidaire. Le groupement est conjoint lorsque chacun des opérateurs économiques membre du groupement s'engage à exécuter la ou les prestations qui sont susceptibles de lui être attribuées dans le marché public. En cas d’attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. Cette exigence est justifiée du fait de la nécessité qu’il y a à garantir que le groupement, quelle que soit son organisation et la répartition des compétences en son sein, assurera bien l’intégralité des travaux et prestations associées attendus. Le groupement est solidaire lorsque chacun des opérateurs économiques membres du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché public

Montage financier : Marché public non fractionné à prix unitaires.

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Setec Organisation au nom et pour le compte d’Ile de France Mobilités

Informations relatives aux délais de recours : avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. (ii) Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Tribunal Administratif de Paris 7 Rue de Jouy 75181 PARIS CEDEX 04 Tél : 0144594400 Télécopie : 0144594646 Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Setec Organisation au nom et pour le compte d’Ile de France Mobilités

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Setec Organisation au nom et pour le compte d’Ile de France Mobilités

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Setec Organisation au nom et pour le compte d’Ile de France Mobilités

Numéro d’enregistrement : 70200590100104

Adresse postale : 42-52 Quai de la Rapée

Ville : Paris

Code postal : 75012

Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )

Pays : France

Adresse électronique : setec.t7.amj.orga@setec.com

Téléphone : 01 82 51 67 00

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_odHTPES2Ts

Profil de l’acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 108bc843-966d-4188-aa5e-95c9ac83d884 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 02/11/2026 à 09:25

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026

Marché de construction d'un Ouvrage d'Art pour le franchissement de l'Orge à Juvisy-sur-Orge.

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Codes CPV

Détails de l'avis

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