Confection et livraison de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile
Confection et livraison de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées de plus de 60 ans et/ou les personnes en situation de handicap se trouvant dans l'incapacité de faire leurs courses ou de préparer leurs repas, justifié par l'état de santé ou un certificat médical.
Client
Commune de Plessis Pate
Marché
-
Région
Île-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
07/04/2026
Alloti
Non
Clôture
11/05/2026 Marché clôturé
Lien source
Q
Bonjour,
<br />
<br />Il est indiqué à l?article $1.6 du CCAP que le recours à la sous-traitance est possible (« En cas de sous-traitance de tout ou partie des services de l?accord-cadre, le titulaire devra faire accepter le sous-traitant et agréer ses conditions de paiement, conformément à la réglementation en vigueur. »). Pouvez-vous nous confirmer que c?est bien le cas, dans la mesure où il est aussi indiqué dans le CCTP p.4 $1.5 que la livraison et la veille sociale ne peuvent pas être sous-traitées ?
<br />
<br />Dans le cas où vous confirmez que la sous-traitance n?est pas possible, une réponse en co-traitance est-elle envisageable ?
<br />
<br />Bonne journée,
20 avril 2026 15:50 (heure de Paris)
R
Bonjour,
<br />La sous-traitance n'est pas autorisée pour la mission de veille sociale : cette dernière devra être réalisée exclusivement par le personnel du prestataire affecté au marché .
<br />La sous-traitance est autorisée pour les autres aspects de la prestation.
<br />Cordialement
20 avril 2026 18:05 (heure de Paris)
Q
Bonjour,
<br />
<br />Il est indiqué à l?article $1.6 du CCAP que le recours à la sous-traitance est possible (« En cas de sous-traitance de tout ou partie des services de l?accord-cadre, le titulaire devra faire accepter le sous-traitant et agréer ses conditions de paiement, conformément à la réglementation en vigueur. »). Pouvez-vous nous confirmer que c?est bien le cas, dans la mesure où il est aussi indiqué dans le CCTP p.4 $1.5 que la livraison et la veille sociale ne peuvent pas être sous-traitées ?
<br />
<br />Dans le cas où vous confirmez que la sous-traitance n?est pas possible, une réponse en co-traitance est-elle envisageable ?
<br />
<br />Bonne journée,
20 avril 2026 15:50 (heure de Paris)
R
Bonjour,
<br />La sous-traitance n'est pas autorisée pour la mission de veille sociale : cette dernière devra être réalisée exclusivement par le personnel du prestataire affecté au marché .
<br />La sous-traitance est autorisée pour les autres aspects de la prestation.
<br />Cordialement
20 avril 2026 18:05 (heure de Paris)
Q
Bonjour,
<br />
<br />Il est indiqué à l?article $1.6 du CCAP que le recours à la sous-traitance est possible (« En cas de sous-traitance de tout ou partie des services de l?accord-cadre, le titulaire devra faire accepter le sous-traitant et agréer ses conditions de paiement, conformément à la réglementation en vigueur. »). Pouvez-vous nous confirmer que c?est bien le cas, dans la mesure où il est aussi indiqué dans le CCTP p.4 $1.5 que la livraison et la veille sociale ne peuvent pas être sous-traitées ?
<br />
<br />Dans le cas où vous confirmez que la sous-traitance n?est pas possible, une réponse en co-traitance est-elle envisageable ?
<br />
<br />Bonne journée,
20 avril 2026 15:50 (heure de Paris)
R
Bonjour,
<br />La sous-traitance n'est pas autorisée pour la mission de veille sociale : cette dernière devra être réalisée exclusivement par le personnel du prestataire affecté au marché .
<br />La sous-traitance est autorisée pour les autres aspects de la prestation.
<br />Cordialement
20 avril 2026 18:05 (heure de Paris)
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Le Plessis-Pâté
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21910494000016
Ville : Le Plessis-Pâté
Code Postal : 91220
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7owK8S2Bb-
Identifiant interne de la consultation : 2026-Portage repas
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Legrand Cécile
Adresse mail du contact : finances@leplessispate.fr
Numéro de téléphone du contact : 0160855905
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir rÃ?glement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11 mai 2026 à 16 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Voir rÃ?glement de la consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Confection et livraison de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile au Plessis-Pâté
Code CPV principal
Descripteur principal : 55321000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Confection et livraison de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées de plus de 60 ans et/ou les personnes en situation de handicap.
Lieu principal d'exécution du marché : Essonne
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande renouvelable 3 fois
Nom complet de l'acheteur : Commune de Le Plessis-Pâté
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21910494000016
Ville : Le Plessis-Pâté
Code Postal : 91220
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7owK8S2Bb-
Identifiant interne de la consultation : 2026-Portage repas
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Legrand Cécile
Adresse mail du contact : finances@leplessispate.fr
Numéro de téléphone du contact : 0160855905
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir rÃ?glement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11 mai 2026 à 16 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Voir rÃ?glement de la consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Confection et livraison de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile au Plessis-Pâté
Code CPV principal
Descripteur principal : 55321000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Confection et livraison de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées de plus de 60 ans et/ou les personnes en situation de handicap.
Lieu principal d'exécution du marché : Essonne
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande renouvelable 3 fois
Montant maximum annuel estimé à 100 000 Euros HT
Date d'envoi du présent avis : 07/04/2026
Date d'envoi du présent avis : 07/04/2026
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune de Le Plessis-Pâté
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21910494000016
Ville : Le Plessis-Pâté
Code Postal : 91220
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_7owK8S2Bb-
Identifiant interne de la consultation : 2026-Portage repas
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Legrand Cécile
Adresse mail du contact : finances@leplessispate.fr
Numéro de téléphone du contact : 0160855905
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir rÃ?glement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 11 mai 2026 à 16 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Voir rÃ?glement de la consultation
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Confection et livraison de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile au Plessis-Pâté
Code CPV principal
Descripteur principal : 55321000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Confection et livraison de repas cuisinés en liaison froide pour le service de portage de repas à domicile pour les personnes âgées de plus de 60 ans et/ou les personnes en situation de handicap.
Lieu principal d'exécution du marché : Essonne
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande renouvelable 3 fois
Montant maximum annuel estimé à 100 000 Euros HT
Date d'envoi du présent avis : 07/04/2026
Ce marché est clôturé
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