CAPTATION ET RETRANSMISSION DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'ATHIS-MONS

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Athis-Mons
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21910027800015
Ville : Athis-mons
Code Postal : 91200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_PQTGknWD22
Identifiant interne de la consultation : 2025-018-PA
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir article 5-1 du RÃ?glement de la Consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir article 5-1 du RÃ?glement de la Consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir article 5-1 du RÃ?glement de la Consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 06 janvier 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Ville d'Athis-Mons
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : CAPTATION ET RETRANSMISSION DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'ATHIS-MONS
Code CPV principal
Descripteur principal : 92111260
Type de marché : Services
Description succincte du marché : CAPTATION ET RETRANSMISSION DES SÉANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE D'ATHIS-MONS
Lieu principal d'exécution du marché : Essonne
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Oui
Détail sur la visite (si oui) :Les modalités de la visite sur site facultative sont mentionnées à l'article 4-4 du rÃ?glement de la consultation.
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de la date de notification.
Il est reconductible trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.

Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande, conclu sans montant minimum annuel de commande et avec un montant annuel maximum de commande fixé à 30 000 € HT
Date d'envoi du présent avis : 04/12/2025