Accord cadre mixte pour des travaux liés à des opérations de rénovation, de réaménagement et d’entretien dans les domaines de la peinture, du revêtement de sols pour les unités de recherche ou de services du CNRS de la Délégation Ile de France Gif sur Yvette.

Il s’agit d’un accord cadre mixte mono attributaire en application des articles L2125-1, R2162-2 et R2162-3 du code de la commande publique, exécuté de la façon suivante : - Soit au fur et à mesure du besoin par l’émission de bons de commande pour les prestations récurrentes référencées dans le BPU, lorsque l’accord cadre fixe toutes les stipulations contractuelles et selon les conditions fixées aux articles R2162-5, R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code de la commande publique ; - Soit par la conclusion de marchés subséquents, pour les prestations ponctuelles non référencées dans le BPU, lorsque l'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles et conformément aux articles R2162-5 à R2162-9 du code de la commande publique, - Soit par la conclusion de marchés subséquents, incorporant prestations récurrentes référencées dans le BPU et ponctuelles pour des prestations non références dans le BPU