ACQUISITION DE JEUX ET JOUETS OFFERTS A NOËL AUX ENFANTS DU PERSONNEL COMMUNAL

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Corbeil Essonnes
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 219101748
Ville : Corbeil-essonnes
Code Postal : 91108
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2025_viUVRIcl4k&v=1
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de Corbeil-Essonnes - Service de la Commande Publique
Adresse mail du contact : Marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 160897820
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15 septembre 2025 à 11 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service Protocole.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ACQUISITION DE JEUX ET JOUETS OFFERTS A NOËL AUX ENFANTS DU PERSONNEL COMMUNAL
Code CPV principal
Descripteur principal : 37520000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Le marché a pour objet l'acquisition de jeux et jouets offerts à Noël aux enfants du personnel communal.
Lieu principal d'exécution du marché : Corbeil-Essonnes
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Une remise d'échantillons est demandée dans les conditions indiquées à l'article 6.1 du règlement de la consultation.
Pour tout renseignement complémentaire concernant la consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard 5 (cinq) jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation. La réponse aux questions ne sera jamais donnée oralement et immédiatement. Elle s'effectuera par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation.
Procédures de recours :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Versailles
56 Avenue Saint Cloud
78011 VERSAILLES
Tél : 01 39 20 54 00 / Télécopie : 01 39 20 54 87
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Adresse internet (U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. »
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises
Adresse internet (U.R.L) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Date d'envoi du présent avis : 18/08/2025
Mots clés: Jeux, jouets