LOCATION ET MAINTENANCE DE FONTAINES RESEAU, DE FONTAINES BONBONNES ET FOURNITURE DE CONSOMMABLES POUR LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES ET SON CCAS

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Mairie de Corbeil Essonnes
Type de Numéro national d'identification : SIREN
N° National d'identification : 219101748
Ville : Corbeil-essonnes
Code Postal : 91108
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025__Ac8gzfm44
Identifiant interne de la consultation : FONTAINES 2025
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Mairie de Corbeil-Essonnes - Service de la Commande Publique
Adresse mail du contact : Marchespublics@mairie-corbeil-essonnes.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 160898263
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se reporter au règlement de la consultation
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 12 septembre 2025 à 11 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service achats.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : LOCATION ET MAINTENANCE DE FONTAINES RESEAU, DE FONTAINES BONBONNES ET FOURNITURE DE CONSOMMABLES POUR LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES ET SON CCAS
Code CPV principal
Descripteur principal : 50800000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : LOCATION ET MAINTENANCE DE FONTAINES RESEAU, DE FONTAINES BONBONNES ET FOURNITURE DE CONSOMMABLES POUR LA VILLE DE CORBEIL-ESSONNES ET SON CCAS
Il s'agit d'un groupement de commande entre la ville de Corbeil-Essonnes et son CCAS.
Accord-cadre mono-attributaire sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 35 000 euros pour la ville de Corbeil-Essonnes et de 2 000 euros pour son CCAS.
Durée : 1 an reconductible de manière expresse trois fois, sans dépasser la limite de 4 ans.
Lieu principal d'exécution du marché : Corbeil-Essonnes
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : 37000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Pour tout renseignement complémentaire concernant la consultation, les candidats pourront déposer leur demande au plus tard 8 (huit) jours avant la date limite de remise des offres sur la plateforme de dématérialisation. La réponse aux questions ne sera jamais donnée oralement et immédiatement. Elle s'effectuera par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation.
Critères de jugement des offres :
Prix : 50 - Valeur technique : 40 - Développement durable : 10
Procédures de recours :
Le tribunal territorialement compétent est :
Tribunal administratif de Versailles
56 Avenue Saint Cloud
78011 VERSAILLES
Tél : 01 39 20 54 00 / Télécopie : 01 39 20 54 87
Courriel : greffe.ta-versailles@juradm.fr
Adresse internet (U.R.L) : http://www.ta-versailles.juradm.fr
Le tribunal administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr. »
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes :
- Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises
Adresse internet (U.R.L) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
Date d'envoi du présent avis : 13/08/2025
Mots clés: Fontaine