Marché public relatif au nettoyage des bâtiments communaux

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Lanorville
Correspondant : Mme Fabienne LEGUICHER, Maire, 1 rue Pasteur, 91290 La norville
Objet du marché : Prestations de nettoyage des bâtiments communaux sur la commune de La Norville.
Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : 1 rue Pasteur, 91290 La norville
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 09 septembre 2025
Cautionnement et garanties exigés : Sans objet.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement des prestations est assuré par le budget de la Ville de La Norville.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement, la forme souhaitée par l'entité adjudicatrice est un groupement conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles, et ce en raison de la nécessaire continuité technique, administrative et financière du chantier en cas de défaillance d'un des cotraitants. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'entité adjudicatrice tel qu'il est indiqué ci-dessus, conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique.

En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, un même candidat ne pourra pas présenter une offre en agissant à la fois :

1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.

L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leurs montants) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 25 juillet 2025 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-06
Renseignements complémentaires : Conformément aux dispositions de à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis (candidatures et offres) par voie électronique sur le profil acheteur à l'adresse suivante :

http://www.achatpublic.com

Les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec 3 candidats sélectionnés. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.

La négociation peut porter, au choix, sur tous les éléments de l'offre ou sur certains de ces éléments (prix, délais, qualité, quantité, garanties...).
L'invitation à négocier se fera par l'envoi d'un courrier par voie électronique.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.achatpublic.com
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :

Greffe du Tribunal Administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud - 78000 VERSAILLES
Tél : 01 39 20 54 00 - Télécopie : 01 39 20 54 87
greffe.ta-versailles@juradm.fr
Adresse internet (U.R.L) : http://versailles.tribunal-administratif.fr

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juin 2025
Mots clés : Nettoyage de locaux
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_bxlvSi1oiC