ENLEVEMENT DES VEHICULES EN STATIONNEMENT ABUSIF SUR LA VOIE PUBLIQUE ET LA VOIE PRIVEE OUVERTE A LA CIRCULATION SUR LA VILLE D'ATHIS-MONS

Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Commune d'Athis-Mons
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 21910027800015
Ville : Athis-mons
Code Postal : 91200
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien vers le profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_u83m2KcCT_
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Service Marchés Publics
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Liste des pièces indiquées à l'article 5 du RC.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Liste des pièces indiquées à l'article 5 du RC.
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Liste des pièces indiquées à l'article 5 du RC.
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 11 juillet 2025 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Exigée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : Les critères d'analyse des offres sont fixées à l'article 6 du RC.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : ENLEVEMENT DES VEHICULES EN STATIONNEMENT ABUSIF SUR LA VOIE PUBLIQUE ET LA VOIE PRIVEE OUVERTE A LA CIRCULATION SUR LA VILLE D'ATHIS-MONS
Code CPV principal
Descripteur principal : 50118110
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La consultation porte sur les prestations suivantes : ENLEVEMENT DES VEHICULES EN STATIONNEMENT ABUSIF SUR LA VOIE PUBLIQUE ET LA VOIE PRIVEE OUVERTE A LA CIRCULATION SUR LA VILLE D'ATHIS-MONS
Lieu principal d'exécution du marché : Ville d'Athis-Mons
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter du 26 septembre 2025. Il est reconductible trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans. Il est précisé que les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées, les modalités sont précisées à l'article 3-6 du RC.
Date d'envoi du présent avis : 16/06/2025
Mots clés: Fourrière