LOCATION ET MAINTENANCE DE DEFIBRILLATEURS (DAE)

Identification de l'organisme qui passe le marché : Commune d'Athis-Mons, Place du Général de Gaulle, 91200 Athis-Mons
Objet du marché : La consultation porte sur les prestations suivantes : Location et maintenance de défibrillateurs (DAE)
Durée du marché : Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 27 juillet 2025. Il est reconductible trois fois pour une durée équivalente, sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre ans.

Nombre et consistance des lots : Le marché fait l'objet d'un lot unique pour le motif suivant :
- Impossibilité d'identifier des prestations distinctes
Procédure de passation : Procédure adaptée
Modalités d'attribution : Groupement : Le marché sera attribué soit à une entreprise unique, soit à un groupement d'entreprises. En cas d'attribution au groupement, aucune forme juridique particulière ne sera exigée.
Si les candidats se présentent sous la forme d'un groupement conjoints d'opérateurs économiques, le mandataire du groupement sera solidaire des autres membres.

Délai de validité des offres : Le présent engagement ne vaut que si l'acceptation de l'offre est notifiée dans un délai de 120 jours à compter de la date limite de remise de l'offre prévue par le règlement de consultation
Critères de sélection : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.
Date limite : Date limite de réception des offres : 30 mai 2025 à 12h00
Adresse Internet du profil acheteur : http://achatpublic.com
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication : 29 avril 2025
Pièces de la candidature : Le dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes :

Justificatifs candidature
- Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
- Déclaration sur l'honneur prévue à l'article R2143-3 du code de la commande publique, dûment datée, paraphée et signée avec le nom, la qualité du signataire et le cachet de la société attestant que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
- Justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, le cas échéant-justificatif des pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat: extrait K-Bis à jour
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet
- Attention d'assurance professionnelle
- Attestions fiscale et sociale

Forme du contrat : Les prestations donnent lieu à un marché ordinaire. Les prestations seront réglées sur la base d'un prix global et forfaitaire.