MARCHE D’ASSISTANCE FISCALE
Mission d’assistance des équipes du CEA en matière fiscale. La tranche ferme porte sur l’exécution de prestations forfaitaires, pour une période de vingt-quatre (24) mois, comprenant : - l’assistance annuelle en matière fiscale, portant sur tous types d’impôts, - l’assistance dans la gestion des demandes de renseignement, des contrôles fiscaux et des contentieux, - la veille juridique, le conseil et les relations avec les Services Centraux de l’administration. Les prestations sont détaillées et seront réalisées selon les modalités définies dans le cahier des charges.
Client
Autres organismes
Marché
Services
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
31/03/2025
Alloti
Non
Clôture
07/05/2025 Marché clôturé
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