Marché de maîtrise d'oeuvre pour la conception des espaces publics autour de l'îlot 3 bis de la ZAC Franciades-Opéra à Massy

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Paris Sud Aménagement
Correspondant : Mme Hélène Charron-Clipet, Responsable d'opération, 85 , Avenue Raymond Aron, 91300 Massy, tél. : 01 60 11 35 34, courriel : contact@paris-sud-amenagement.fr
Objet du marché : La présente consultation a pour objet le choix de l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée des études et du suivi des travaux des secteurs suivants :

- Abords de l'îlot 3 bis (périmètre 1)

- Requalification du parking des Monégasques (périmètre 2)

- Réaménagement du secteur dit square des Néerlandais (périmètre 3)

Il est demandé :

- Pour l'ensemble des périmètres la réalisation d'une esquisse

- Pour le périmètre 1 il est demandé une mission complète de maîtrise d'oeuvre.

- Les périmètres 2 et 3 seront traités dans le cadre de tranches optionnelles qui seront affermies si nécessaire par le maître d'ouvrage par le biais d'un OS.

En complément d'une mission classique de maîtrise d'oeuvre classique, il sera demandé de participer à minima à 2 réunions de concertation avec les usagers du secteur.

Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : 29 rue des Canadiens, 91300 Massy
Caractéristiques principales :
• La présente consultation a pour objet le choix de l'équipe de maîtrise d'oeuvre chargée des études et du suivi des travaux des secteurs suivants :
- Abords de l'îlot 3 bis (périmètre 1)
- Requalification du parking des Monégasques (périmètre 2)
- Réaménagement du secteur dit square des Néerlandais (périmètre 3)
Il est demandé :
- Pour l'ensemble des périmètres la réalisation d'une esquisse
- Pour le périmètre 1 il est demandé une mission complète de maîtrise d'oeuvre.
- Les périmètres 2 et 3 seront traités dans le cadre de tranches optionnelles qui seront affermies si nécessaire par le maître d'ouvrage par le biais d'un OS.

En complément d'une mission classique de maîtrise d'oeuvre classique, il sera demandé de participer à minima à 2 réunions de concertation avec les usagers du secteur.
- Abords de l'îlot 3 bis (périmètre 1)
- Requalification du parking des Monégasques (périmètre 2)
- Réaménagement du secteur dit square des Néerlandais (périmètre 3)
Il est demandé :
- Pour l'ensemble des périmètres la réalisation d'une esquisse
- Pour le périmètre 1 il est demandé une mission complète de maîtrise d'oeuvre.
- Les périmètres 2 et 3 seront traités dans le cadre de tranches optionnelles qui seront affermies si nécessaire par le maître d'ouvrage par le biais d'un OS.

En complément d'une mission classique de maîtrise d'oeuvre classique, il sera demandé de participer à minima à 2 réunions de concertation avec les usagers du secteur.
• Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Nï'?ant
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 40 mois à compter de la notification du marché
Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 06 avril 2025
Date prévisionnelle de commencement des travaux (Marché de travaux) : 06 avril 2025
Cautionnement et garanties exigés : NON pas de cautionnement
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les sommes dues seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la réception de la demande d'acompte par le maître d'oeuvre ou, pour le solde, à compter de la date de réception du décompte général et définitif par le maître d'ouvrage.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique, si l'attributaire est un groupement d'opérateurs économiques, il devra adopter la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Cette forme de groupement est imposée pour les raisons suivantes :
Groupement facile à constituer ou chaque opérateur est engagé sur la prestation qu'il réalise. Le mandataire du groupement sera l'interlocuteur de l'acheteur. Celui-ci aura la responsabilité de réaliser la partie la plus importante de la prestation.
Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements.
Au regard de la forte proportion de travaux relevant de la compétence d'un BE VRD. Il est souhaité que le BE VRD soit mandataire du groupement.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail)
• Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernires années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
• Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
• Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
• En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Voirie et réseaux
- Paysage
- Éclairage
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 21 mars 2025 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Moe VRD îlot 3bis
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 février 2025
Mots clés : Ingénierie
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_bphjhOPSTP