Le marché a pour objet la gestion du Plan d'Épargne Retraite Obligatoire d'Entreprise (PERO) mis en place au bénéfice des collaborateurs d'OPCO Mobilités, dans le respect des dispositions légales applicables, notamment celles issues de la loi PACTE et du Code monétaire et financier, en particulier les articles L.224-1 et suivants. Il porte sur la prise en charge, la gestion administrative, financière et technique, la reprise sans rupture des droits existants, ainsi que la mise à disposition des outils de suivi et de services à destination des salariés et d'OPCO Mobilités, dans le cadre d'un dispositif harmonisé et pérenne
Client
OPCO MOBILITES
Marché
-
Région
Île-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
21/07/2025
Alloti
Non
Clôture
12/09/2025
Lien source
4223831.pdf
1_ rc.pdf
2. ae_pero_2025_046.docx
2.1.annexe 1. ae_ frais de gestion_2025_046.docx
3.crt_pero_2025_046.docx
4.1. annexe n1_ clauses rgpd.pdf
4.2. annexe n2 ccap _ exigences de securite si _ opco mobilites.pdf
4.3. annexe n3 ccap _ cadre de reponse rgpd.xlsx
4.ccap_pero_2025_046.pdf
5.cctp_pero_2025_046.pdf
6. dc1.doc
6.1. notice dc1.pdf
7. dc2.doc
7.1 notice dc2.pdf
8. dc4.docx
8.1 notice dc4.pdf
1. rc_pero_2025_046_v2.pdf
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