programme d'intérêt général Etudes de faisabilité, service de conseil, analyse Communauté de communes Ponthieu-Marquenterre animation
MISSION SUIVI-ANIMATION PROGRAMME D’INTERÊT GENERAL PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’
La consultation concerne une mission suivi - animation programme d'intérêt général pacte territorial France Renov
Client
Communauté de Communes du Ponthieu Marquenterre
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
08/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
13/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-97458 du 08/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
80
Annonce n°
26-97458
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
MISSION SUIVI-ANIMATION PROGRAMME D’INTERÊT GENERAL PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’
Description
:
La consultation concerne une mission suivi - animation programme d'intérêt général pacte territorial France Renov
Identifiant de la procédure
:
4da1c8b3-2c33-4e27-baec-35a27168decd
Identifiant interne
:
2026-11
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Somme
(
FRE23
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
MISSION SUIVI-ANIMATION PROGRAMME D’INTERÊT GENERAL PACTE TERRITORIAL FRANCE RENOV’
Description
:
La consultation concerne une mission suivi - animation programme d'intérêt général pacte territorial France Renov
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71241000
Études de faisabilité, service de conseil, analyse
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Somme
(
FRE23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
60
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588166?orgAcronyme=r9m
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588166?orgAcronyme=r9m
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
13/11/2026
à 10:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué
:
Conjoint
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
tribunal administratif d'Amiens
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre
Organisation qui traite les offres
:
Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté de Communes Ponthieu Marquenterre
Numéro d’enregistrement
:
20007093600014
Adresse postale
:
33 bis route du Crotoy - BP 40038
Ville
:
RUE
Code postal
:
80120
Subdivision pays (NUTS)
:
Somme
(
FRE23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Mathieu DOYER, Président
Adresse électronique
:
marchespublics@ponthieu-marquenterre.fr
Téléphone
:
+33 322272710
Adresse internet
:
https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement
:
17800005500016
Adresse postale
:
14 RUE LEMERCHIER
Ville
:
AMIENS
Code postal
:
80000
Subdivision pays (NUTS)
:
Somme
(
FRE23
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
0bc1ea92-7228-42ce-a07e-b806c1f71067
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
08/10/2026
à 14:20
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/10/2026
33 jours
pour répondre à ce marché