5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Marché d'entretien et de maintenance CVC du parc de la CCES (2026)
Description
:
La présente procédure formalisée est relative au marché d'entretien et de maintenance des appareils de chauffage, de VMC, de climatisation, d'eau chaude, des adoucisseurs, des CTA et de la ventilation du parc général de la Communauté de Communes de l'Est de la Somme (hors Centre Aquatique)
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50721000
Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50720000
Services de réparation et d'entretien de chauffage central
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
50730000
Services de réparation et d'entretien de groupes de réfrigération
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Somme
(
FRE23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
12
Mois
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
3
Autres informations sur le renouvellement
:
Le présent accord-cadre est conclu pour une première période d’un (1) an à compter de l'ordre de service en prescrivant le démarrage. Il pourra être reconduit par tacite reconduction, trois (3) fois pour une durée d’une (1) année. Le Titulaire du marché ne pourra refuser la reconduction. En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera au moins trois (3) mois avant la fin de la période en cours. En cas de non-reconduction, le Titulaire ne pourra prétendre à aucune indemnité. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans.
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588042?orgAcronyme=w3a
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Autorisée
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588042?orgAcronyme=w3a
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
6
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
TRIBUNAL ADMINISTRATIF D'AMIENS
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Commuanuté de Communes de l'Est de la Somme
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Commuanuté de Communes de l'Est de la Somme
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Commuanuté de Communes de l'Est de la Somme
Organisation qui traite les offres
:
Commuanuté de Communes de l'Est de la Somme