Les travaux relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du travail (Loi n°93-1418 du 31 décembre 1993).Les travaux donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel par lot, attribué à un seul opérateur économique, en application des articles R.2162-2 et R.2162-4 du Code de la commande publique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme. Lot n°1 : Montant maximum annuel : 300 000,00 € HTLot n°2 : Montant maximum annuel : 300 000,00 € HTLot n°3 : Montant maximum annuel : 300 000,00 € HTLot n°4 : Montant maximum annuel : 300 000,00 € HTChaque accord-cadre est passé pour une durée d'un an à compter de sa notification. Il est reconductible trois fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite en application de l'article R2112-4 du Code de la commande publique.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE LA SOMME
Marché
Travaux
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
19/07/2026
Alloti
4 Lots
Clôture
18/08/2026
Lien source
69e6c396-888e-11f1-b205-567217cf4cfb
anx_2_ae_ciae_lot01.pdf
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anx_2_ae_ciae_lot03.pdf
anx_2_ae_ciae_lot04.pdf
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bpu_lot03.pdf
bpu_lot04.pdf
cadre_rep_dechets.pdf
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dqe_lot03.pdf
dqe_lot04.pdf
lettre_candidature.pdf
m2026_80011_ae.pdf
m2026_80012_ae.pdf
m2026_80013_ae.pdf
m2026_80014_ae.pdf
rc.pdf
aws-mpi-1852632-rc.pdf
mpi1852632-aapc.pdf
Lot: Point Y (amont écluse n°1 de Saint-Simon) à Voyennes Description : Point Y (amont écluse n°1 de Saint-Simon) à Voyennes Lieu d'exécution: Point Y (amont écluse n°1 de Saint-Simon) à Voyennes
Lot: Sormont à l'écluse n°11 de Froissy Description : Sormont à l'écluse n°11 de Froissy Lieu d'exécution: Sormont à l'écluse n°11 de Froissy
Lot: Ecluse n°11 de Froissy à l'écluse n°18 de Montières Description : Ecluse n°11 de Froissy à l'écluse n°18 de Montières Lieu d'exécution: Ecluse n°11 de Froissy à l'écluse n°18 de Montières
Lot: Ecluse n°18 de Montières à l'écluse n° 25 de Saint-Valéry-sur-Somme Description : Ecluse n°18 de Montières à l'écluse n° 25 de Saint-Valéry-sur-Somme Lieu d'exécution: Ecluse n°18 de Montières à l'écluse n° 25 de Saint-Valéry-sur-Somme
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