Le marché est à prix forfaitaire pour la partie maintenance et un accord-cadre mono-attributaire sans minimum et avec maximum pour la partie Bordereau de Prix Unitaire. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires et prix unitaires selon les stipulations de l'acte d'engagement et de l'annexe financière. Le présent marché comprend une partie forfaitaire concernant la maintenance préventive. Les dépannages avec ou sans remplacement de pièce seront traités sur Bordereau de Prix Unitaire. La partie traitée à prix unitaires prend la forme d'un accord-cadre sans minimum mais avec un maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Client
UNIVERSITÉ DE PICARDIE JULES VERNE
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
18/11/2025
Alloti
Non
Clôture
10/12/2025
Lien source
ae.docx
annexe ae.docx
ccap.docx
cctp annexe inventaire.xlsx
cctp annexe localisation des bâtiments.xlsx
cctp.docx
formulaire demande ouverture de compte fournisseur.pdf
points de vigilance avant de remettre une offre .pdf
annexe financière.xlsx
rc.docx
mpi1741226-aapc.pdf
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