L'accord-cadre sans minimum avec maximum (50 000 € HT) est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Cette manifestation doit se dérouler dans le secteur de la Baie de Somme
Client
UNIVERSITÉ DE PICARDIE JULES VERNE
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
23/07/2025
Alloti
Non
Clôture
01/09/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé