Assurance Dommage Ouvrage et Touts Risques chantiers dans le cadre de la construction de l'EHPAD de Villers Bretonneux

Section 1 : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur : SENEOS les Résidences du Centre Somme

Type de Numéro national d'identification : SIRET

N° National d'identification : 26800012200013

Ville : Fouilloy

Code Postal : 80800

Groupement de commandes : Non

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur : https://marchesonline.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_recherche.do

Identifiant interne de la consultation : 2025_VB1

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : MADUREL Corinne

Adresse mail du contact : Pole.finances@seneos.fr

Numéro de téléphone du contact : +33 322964242

Section 3 : Procédure

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - lettre de candidature (modèle DC1 ou équivalent), comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Celle-ci n'a pas à être signée par la personne habilitée à engager le candidat.
Le DC1 peut être utilisé par les groupements d'entreprises comme document d'habilitation du mandataire. Ces derniers remplissent un document unique et chaque membre du groupement le signe puis produit les renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur. Ce document devra indiquer quel type de mandat est donné : mandat de représentation uniquement, mandat de signer le marché en leur nom, mandat spécifique à préciser.
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société,
- déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies R2143-3 et qu'il est en règle au regard des articles L 1512-1 à L 1512-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.

Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - déclaration du candidat (modèle DC2). En cas de groupement, chaque membre doit fournir au Pouvoir Adjudicateur une déclaration du candidat,
- le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles. En fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Les sociétés, les mutuelles ou tout autre organisme d'assurances produisent leur agrément pour couvrir les risques relatifs à la présente consultation délivré par l'autorité de contrôle prudentiel (ACP).
- L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement sa garantie financière (caution) et son attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle telles que définies aux articles L 512-6 et L 512-7 du code des assurances ainsi que son attestation d'inscription ORIAS en application de l'article L 512-1 du code des assurances.
- L'intermédiaire d'assurances (agent général, courtier) produira obligatoirement le mandat d'habilitation de la OU des sociétés, mutuelles et organismes d'assurances pour lesquels il remet une offre.
- Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années

Technique d'achat : Sans objet

Date et heure limite de réception des plis : 23 juin 2025 à 12 h 00

Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Non

L'acheteur exige la présentation de variantes : Non

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché : Assurance Dommage Ouvrage et Touts Risques chantiers dans le cadre de la construction de l'EHPAD de Villers Bretonneux

Type de marché : Services

Description succincte du marché : L'objet de la consultation est l'attribution de marchés d'assurance relatifs à la reconstruction de l'EHPAD de Villers-Bretonneux(80)
Les éléments descriptifs et techniques sont indiqués au cahier des charges et ses annexes.
L'assiette prévisionnelle de calcul des primes correspondant aux dépenses de travaux, de maîtrise d'oeuvre et d'ingénierie s'élève à 12 460 000 euro(s) TTC.
L'objectif de l'opération est la livraison des travaux en août 2027.

Lieu principal d'exécution du marché : VILLERS BRETONNEUX

Durée du marché (en mois) : 120

Valeur estimée (H.T.) : 96000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Oui

Section 5 : Lots

Description du lot : Lot 1 : assurance Dommage Ouvrage

Code CPV principal : 66510000

Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros

Lieu d'exécution du lot : VILLERS BRETONNEUX

Description du lot : Lot 2 : assurance Tous risques chantiers

Code CPV principal : 66510000

Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros

Lieu d'exécution du lot : VILLERS BRETONNEUX

Section 6 : Informations Complémentaires

Visite obligatoire : Non

Date d'envoi du présent avis : 21/05/2025

Mots clés: Assurance