Le présent accord-cadre est passé suivant une procédure d’appel d’offre ouvert, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-5 du code de la commande publique (C.C.P). Il comporte des conditions particulières d’exécution liées à l’environnement mais pas au domaine social. L'accord-cadre, sans minimum et avec maximum, est passé en application des articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique
Client
Etablissements de Santé et Médico-sociaux
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
07/05/2025
Alloti
Non
Clôture
10/06/2025 Marché clôturé
Lien source
2. annexe financiere et dqe.xlsx
24te0226 - annexe 3 - taux d'escompte.docx
24te0226 annexe 1 au rc - attestation de visite sur site.doc
24te0226 annexe 2 au rc - attest. sur l'honneur.doc
24te0226 ccap vf.pdf
24te0226 rc vf.pdf
24te0226- cadre de memoire technique.docx
24te0226_ae et ses annexes 1 et 2.docx
dc1.doc
dc2.doc
dc4.doc
1. cctp.pdf
1.1. annexe 1 au cctp - inrs ed6109.pdf
24te0226-rc-vf.pdf
Ce marché est clôturé
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