Réalisation de diagnostics amiante plomb et HAP dans les 423 logements et les espaces extérieures de la résidence Clémenceau à AMIENS.

Question n°1 Bonjour, Ce marché prévoit une rémunération forfaitaire, sur la base d'une DPGF, et exige donc que soient forfaitisées toutes les prestations sur la base de nos propres quantités estimées. S'agissant des prestations « PRELEVEMENTS ET ANALYSES » pouvant être requises dans le cadre de ce marché, nous nous permettons de relever qu'il n'est ni envisageable, ni réglementaire, de les chiffrer de manière forfaitaire. En effet, outre le risque financier découlant d'un tel chiffrage, la forfaitisation des prélèvements/analyses est contraire à la réglementation en vigueur : - Pour les prélèvements/analyses de matériaux, l'article 4.3.1 de la norme NFX 46-020 dispose que « Le donneur d’ordre ne doit pas imposer la méthode de repérage, celle?ci étant définie par le présent document. Il ne doit pas définir le nombre de prélèvements à analyser. Le nombre d’investigations approfondies, de sondages, de prélèvements et d'analyses à effectuer ne peut pas être déterminé avant l’achèvement de la mission de repérage. La commande doit faire apparaître de manière distincte les postes relatifs aux analyses de laboratoire et au repérage. Le poste relatif aux prélèvements et aux analyses de laboratoire ne peut pas être forfaitisé par le donneur d’ordre. ". - Pour les prélèvements/analyses d'enrobés, l'article 4.3.1 de la norme NFX 46-102 dispose que « Le DO passe commande à l’opérateur de repérage en tenant compte des précisions suivantes : - il ne doit pas imposer la méthode de repérage (modalités d’inspection visuelle, inspection approfondie, prélèvements, sondages…), celle-ci étant définie par le présent document ; - il ne doit pas définir le nombre de prélèvements ni le nombre d’échantillons à analyser qui reste de la seule prérogative de l’opérateur de repérage ; - les nombres de sondages, de prélèvements et d’analyses ne peuvent être fixés dans la commande, leurs prix ne peuvent pas être forfaitisés. S’ils figurent dans une même commande ces deux postes doivent apparaître de manière distincte. Seul l’opérateur de repérage peut fixer le nombre et la nature des investigations approfondies, de sondages, de prélèvements et d’analyses à effectuer, leur nombre définitif n’est connu qu’à l’achèvement de la mission de repérage. " En d'autres termes, il n'est donc ni possible de quantifier ces prélèvements/analyses en amont de la mission, ni de les chiffrer de manière forfaitaire. Pour ces prestations, seul un BPU (et non une DPGF) est donc adapté. En outre, indépendamment de l'interdiction réglementaire, une telle exigence de forfaitisation des analyses incite à limiter le nombre de prélèvements nécessaires et empêche la réalisation d’un repérage dans « les règles de l’art ». En effet, autoriser la « forfaitisation » conduit au risque que l’opérateur économique s’interdise de réaliser des prélèvements supplémentaires nécessaires à la délivrance d’un rapport pertinent, par crainte de ne pas être rémunéré pour ces derniers. Cela est même dangereux au regard des enjeux de santé publique, dans la mesure où l’opérateur n’est plus libre de réaliser l’ensemble des quantités nécessaires après repérage, au risque de se voir lésé financièrement. Par conséquent, pourriez-vous modifier vos pièces financières (en prévoyant donc des lignes prélèvements/analyses de manière unitaire, dans un BPU), afin de le rendre conforme à la réglementation, et afin de ne pas léser la concurrence (la formulation actuelle de votre BPU pouvant réfréner certains candidats à déposer une offre) ? Je vous remercie,

Message de l'acheteur

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