Travaux de construction d’une ombrière photovoltaïque sur le site Simone Veil Boulevard Châteaudun à Amiens.

Client

Conseil Départemental de la Somme

Marché

Travaux

Région

Hauts-de-France

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

10/09/2021

Alloti

2 Lots

Clôture

11/10/2021 Marché clôturé

Lien source

Détails de l'avis
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 80
Annonce No 21-121798
Travaux
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Somme.
 Correspondant : Mme Bienaimé Florence, Département de la Somme, 53 rue de la République 80026 Amiens, tél. : 03-22-71-81-93, courriel : c.lefranc@somme.fr adresse internet : https://somme.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de construction d'une ombrière photovoltaïque sur le site Simone Veil Boulevard Châteaudun à Amiens.
Type de marché de travaux :  exécution.
CPV - Objet principal : 45000000
Objets supplémentaires : 45223220
45261215.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE23.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

travaux de construction d'une ombrière photovoltaïque sur le site Simone Veil Boulevard Châteaudun à Amiens.
En matière de coordination santé-sécurité, les prestations relèvent du niveau 3 au sens du Code du travail (Loi no 93-1418 sur 31 décembre 1993).
le marché est décomposé en 2 lots définis comme suit : Lot 01 : Gros œuvre. Lot 02 : Équipement photovoltaïque - structure bois et couverture.
le délai de réalisation global des travaux pour l'ensemble des lots est fixé à 4 mois y compris la période de préparation de chantier de 1 mois, à compter de la date indiquée dans l'ordre de service prescrivant le commencement des travaux.
Les variantes ne sont pas autorisées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux de construction d'une ombrière photovoltaïque sur le site Simone Veil Boulevard Châteaudun à Amiens.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le marché sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-Ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint.
en cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R2142-24 du Code de la commande publique.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant les 3 dernières années.Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.Une liste des principaux travaux réalisés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux.Les capacités techniques ou professionnelles.Si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.en cas de groupement, les pièces des co-traitants doivent être fournies par chaque membre du groupement.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 11 octobre 2021, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : OMBRIERE_SIMONE_VEIL.

Renseignements complémentaires : en application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département : https://marchespublics596280.fr.
Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (https://marchespublics596280.fr).
Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 22 mars 2019, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres.
la copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du présent règlement. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : " Copie de sauvegarde - travaux de construction d'une ombrière photovoltaïque sur le site Simone Veil Boulevard Châteaudun à Amiens - lot no ne pas ouvrir par le service courrier ".
Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Direction Finances et Commande Publique - secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 AMIENS, aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h
ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - dFCP - service des marchés - 40 rue de la République -CS 32615 - 80026 Amiens Cedex 1.
la copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au présent règlement de la consultation ne sera pas ouverte.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 septembre 2021.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de la Somme.
 profil acheteur du Département,  80026 Amiens,  adresse internet : https://marchespublics596280.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de la Somme.
 profil acheteur du Département,  80026 Amiens,  adresse internet : https://marchespublics596280.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Somme.
 profil acheteur du Département - lien questions - réponses,  80026 Amiens,  adresse internet : https://marchespublics596280.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Somme.
 40, rue de la République - cS 32615,  80026 Amiens, , tél. : 03-22-71-81-93, , courriel : f.bienaime@somme.fr,  adresse internet : https://marchespublics596280.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=528208&orgAcronyme=CG80.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 14, rue Lemerchier 80011 Amiens, tél. : 03-22-33-61-70, courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr adresse internet : http://amiens.tribunal-administratif.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Département de la Somme - direction des finances et de la commande publique 40, rue de la République - cs 32615 80000 Amiens, tél. : 03-22-71-80-74, courriel : a.courtial@somme.fr.

Renseignements relatifs aux lots : 


Lot(s) 1. - gros œuvre.
Gros œuvre
Durée :  4 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Photovoltaïque

Lot(s) 2. - équipement photovoltaïque - structure bois et couverture.
Équipement photovoltaïque - structure bois et couverture
Durée :  4 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 45261215.
Mots descripteurs : Photovoltaïque
Mots-clés

Ce marché est clôturé

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