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Location de matériels de sonorisation, de lumière, de vidéo et de matériels scéniques pour la programmation culturelle de la ville D'Abbeville

Locations de matériels de sonorisation, de lumière, de vidéo et de matériels scéniques pour la programmation culturelle de la ville d'Abbeville

Client

Commune d'Abbeville

Marché

Services

Région

Hauts-de-France

Procédure

Appel d'offres

Publié le

10/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

5 Lots

Clôture

10/11/2026

Site de dématérialisation

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Lot : Location de matériel d'éclairage scénique

Lot : Location de matériel de diffusion sonore scénique

Lot : Location de matériel backline pour les instruments de musique

Lot : Location de matériel scénique et consommables associés

Lot : Location longue durée de matériel de diffusion sonore scénique

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-97872 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 80
Annonce n° 26-97872
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune d'Abbeville
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Location de matériels de sonorisation, de lumière, de vidéo et de matériels scéniques pour la programmation culturelle de la ville D'Abbeville
Description : Locations de matériels de sonorisation, de lumière, de vidéo et de matériels scéniques pour la programmation culturelle de la ville d'Abbeville
Identifiant de la procédure : f6242f1c-df3d-4d54-a485-046b63f29b88
Identifiant interne : Scamp;egrave;nes damp;#039;Abbeville
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 58 rue du Moulin Quignon
Ville : Abbeville
Code postal : 80100
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 58 rue du Moulin Quignon
Ville : Abbeville
Code postal : 80100
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 58 rue du Moulin Quignon
Ville : Abbeville
Code postal : 80100
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 58 rue du Moulin Quignon
Ville : Abbeville
Code postal : 80100
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 58 rue du Moulin Quignon
Ville : Abbeville
Code postal : 80100
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 5
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 5
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Document de marché
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Location de matériel d'éclairage scénique
Description : Location de matériel d'éclairage scénique
Identifiant interne : Lot 1
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 58 rue du Moulin Quignon
Ville : Abbeville
Code postal : 80100
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=86199, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=86199, https://demat.centraledesmarches.com/7086199
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://demat.centraledesmarches.com/7086199
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 17:00
Durée de validité des offres : 6 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Dans le cadre de l'application de l'art R 414-6 du Code de Justice Administrative, résultant du décret 2018-251 du 06/04/2018, pour un recours contentieux contre une décision administrative, le tribunal administratif peut également être saisi au moyen de l'application informatique " télérecours citoyen " accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois á compter de sa publication ou de sa notification.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Commune d'Abbeville
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Location de matériel de diffusion sonore scénique
Description : Location de matériel de diffusion sonore scénique
Identifiant interne : Lot 2
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 58 rue du Moulin Quignon
Ville : Abbeville
Code postal : 80100
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=86199, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=86199, https://demat.centraledesmarches.com/7086199
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://demat.centraledesmarches.com/7086199
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 17:00
Durée de validité des offres : 6 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Dans le cadre de l'application de l'art R 414-6 du Code de Justice Administrative, résultant du décret 2018-251 du 06/04/2018, pour un recours contentieux contre une décision administrative, le tribunal administratif peut également être saisi au moyen de l'application informatique " télérecours citoyen " accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois á compter de sa publication ou de sa notification.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Commune d'Abbeville
5.1 Lot : LOT-0003
Titre : Location de matériel backline pour les instruments de musique
Description : Location de matériel backline pour les instruments de musique
Identifiant interne : Lot 3
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 58 rue du Moulin Quignon
Ville : Abbeville
Code postal : 80100
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=86199, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=86199, https://demat.centraledesmarches.com/7086199
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://demat.centraledesmarches.com/7086199
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 17:00
Durée de validité des offres : 6 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Dans le cadre de l'application de l'art R 414-6 du Code de Justice Administrative, résultant du décret 2018-251 du 06/04/2018, pour un recours contentieux contre une décision administrative, le tribunal administratif peut également être saisi au moyen de l'application informatique " télérecours citoyen " accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois á compter de sa publication ou de sa notification.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Commune d'Abbeville
5.1 Lot : LOT-0004
Titre : Location de matériel scénique et consommables associés
Description : Location de matériel scénique et consommables associés
Identifiant interne : Lot 4
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 58 rue du Moulin Quignon
Ville : Abbeville
Code postal : 80100
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=86199, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=86199, https://demat.centraledesmarches.com/7086199
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://demat.centraledesmarches.com/7086199
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 17:00
Durée de validité des offres : 6 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Dans le cadre de l'application de l'art R 414-6 du Code de Justice Administrative, résultant du décret 2018-251 du 06/04/2018, pour un recours contentieux contre une décision administrative, le tribunal administratif peut également être saisi au moyen de l'application informatique " télérecours citoyen " accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois á compter de sa publication ou de sa notification.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Commune d'Abbeville
5.1 Lot : LOT-0005
Titre : Location longue durée de matériel de diffusion sonore scénique
Description : Location longue durée de matériel de diffusion sonore scénique
Identifiant interne : Lot 5
5.1.1 Objet
Nature principale du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92110000 Services de production de films cinématographique et de vidéos et services connexes
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 58 rue du Moulin Quignon
Ville : Abbeville
Code postal : 80100
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Durée : 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Document de marché
5.1.10 Critères d’attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 30
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids : Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution : 70
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://demat.marches.medialex.fr/medialex/publisher_portail/public/displayRC.jsp?iIdAffaire=86199, https://centraledesmarches.com/publisher_plateforme/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=86199, https://demat.centraledesmarches.com/7086199
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission :
Soumission par voie électronique : Requise
Adresse de soumission : https://demat.centraledesmarches.com/7086199
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Requise
Variantes : Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/11/2026 à 17:00
Durée de validité des offres : 6 Mois
Conditions du marché :
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Facturation électronique : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement électronique sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 á L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 á L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus á l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 á R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date á laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Dans le cadre de l'application de l'art R 414-6 du Code de Justice Administrative, résultant du décret 2018-251 du 06/04/2018, pour un recours contentieux contre une décision administrative, le tribunal administratif peut également être saisi au moyen de l'application informatique " télérecours citoyen " accessible sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois á compter de sa publication ou de sa notification.
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures : Commune d'Abbeville
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune d'Abbeville
Numéro d’enregistrement : 21800001600012
Adresse postale : 1 Place Max Lejeune - BP 20010
Ville : ABBEVILLE Cedex
Code postal : 80101
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Angelo TONOLLI
Adresse électronique : mp@abbeville.fr
Téléphone : 0322254347
Adresse internet : https://www.abbeville.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations : https://demat.centraledesmarches.com/7086199
Profil de l’acheteur : https://demat.centraledesmarches.com/7086199
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement : 17800005500016
Adresse postale : 14 rue Lemerchier - CS 81114
Ville : AMIENS Cedex
Code postal : 80011
Subdivision pays (NUTS) : Somme ( FRE23 )
Pays : France
Point de contact : Tribunal administratif d'Amiens
Adresse électronique : greffe.ta-amiens@juradm.fr
Téléphone : 0322336170
Adresse internet : https://amiens.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : e050b1c1-9306-433a-b67f-d5cb78d50d6c - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 09/10/2026 à 11:00
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026

30 jours

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