PRESTATIONS D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DU DISPOSITIF DE POMPAGE PROVISOIRE DE L'ÉCLUSE CARRÉE

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département(s) de publication : 62 , 59
Services

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Institution des Wateringues.
Correspondant : BRUNET Frédéric, 2 boulevard Pierre Guillain - BP40373 62505 SAINT-OMER CEDEX FRANCE. tél. : 03-21-38-20-56 Courriel : frederic.brunet@institution-wateringues.fr
Adresse internet : http://institution-wateringues.e-marchespublics.com.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://institution-wateringues.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3010_1184910.html.

Objet du marché : PRESTATIONS D'EXPLOITATION ET DE MAINTENANCE DU DISPOSITIF DE POMPAGE PROVISOIRE DE L'ÉCLUSE CARRÉE
Lieu d'exécution et de livraison: Écluse carrée - Route de Guînes (D127) - Rue de l'écluse carrée 62340 Hames-Boucres

Caractéristiques principales :
Exploitation, entretien et maintenance (hors pompes submersibles) du dispositif de pompage provisoire de l'écluse carrée.
Durée du marché : 12 mois à compter de la date de départ des prestations renouvelable 3 fois par reconduction expresse.
Date prévisionnelle de début des prestations : 01 janvier 2027
Montant maximum annuel : 50 000 euros HT
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 01 Janvier 2027

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :Les candidats peuvent répondre seuls à la présente consultation ou sous la forme de groupements momentanés d'opérateurs économiques conjoints ou solidaires. En application de l'article R.2142-21 du Code de la Commande Publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures en agissant en qualité de : - Candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - Membres de plusieurs groupements. Pour la bonne exécution, tenant compte l'étroite imbrication des travaux et prestations objet du présent marché, en application de l'article R.2142-22 du Code de la Commande Publique, après attribution du marché, le groupement retenu sera contraint de se transformer en groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
-Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2341-1 à L. 2341-3 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2341-5 du code de la commande publique (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).
-Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (renseignements à inscrire dans le formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (déclaration à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).
-Certificats de qualifications professionnelles (documents à fournir en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public). La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. : Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés (K ou K bis) ou à la chambre des métiers (D1), Attestation d'assurance
-Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
-Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
-S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre (documents à produire en annexe du formulaire DC2, si celui-ci est demandé par l'acheteur public).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
-Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
-Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus (formulaire NOTI2).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 Novembre 2026 à 16:00
Délai minimum de validité des offres : 3 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2026-243

Renseignements complémentaires : Afin de prendre connaissance des contraintes relatives à l'exécution des prestations, les candidats ont l'obligation de visiter les sites
avant de remettre leur offre. Cette visite unique sur site sera commune à tous les candidats, permettant au représentant du pouvoir adjudicateur de traiter sur un strict pied d'égalité l'ensemble des opérateurs économiques. À cet effet, les candidats se présenteront :
- Le lundi 02 novembre 2026 à 10h00,
- Écluse carrée - Route de Guînes (D127) - Rue de l'écluse carrée - Hames-Boucres
Coordonnées GPS : Latitude 50°54'19.22"N - Longitude 1°52'54.15"E.
Le représentant du pouvoir adjudicateur fera signer un certificat de visite à chaque candidat effectuant la visite. Le non-respect de cette obligation rendra l'offre irrégulière


Date d'envoi du présent avis à la publication : 16 Octobre 2026.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Institution Intercommunale des wateringues
Correspondant : Frédéric BRUNET 2 boulevard Pierre Guillain - BP 40 373 62505 SAINT-OMER , tél. : 0321382056 , courriel : institution@institution-wateringues.fr .