Gestion du service d'autopartage MOUVAUTO sur le territoire de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint Omer
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le présent accord cadre a pour objet de définir les conditions d'intervention du prestataire en vue d'assurer la mise en place et le fonctionnement du service d'autopartage MOUVAUTO de la Communauté d'Agglomération du Pays de Saint-Omer
Client
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU PAYS DE SAINT-OMER
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
07/08/2025
Alloti
Non
Clôture
22/09/2025
Lien source
2bbc544c-76c3-11f0-8529-4aecddb86d12
0 - rc_autopartage.pdf
1 - ae_autopartage.docx
1 - ae_autopartage.pdf
2 - ccap_autopartage.pdf
3.1 - cctp_autopartage.pdf
3.2 - annexe 1 cctp_convention mandat.pdf
4 - bpu_autopartage.xlsx
5 - dqe_autopartage.xls
aws-mpi-1692223-rc.pdf
mpi1692223-aapc.pdf
5d1c36c2-76e8-11f0-b06d-4aecddb86d12
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