Déchets non dangereux (DND) élimination des ordures ménagères batteries Communauté d'agglomération de Lens - Liévin déchèterie
Valorisation des ferrailles et des batteries issues des déchèteries
Client
Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
22/10/2026
Alloti
1 Lot
Clôture
23/11/2026
Site de dématérialisation
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Codes CPV
Lots
Lot : 1
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-102335 du 21/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
62, 59
Annonce n°
26-102335
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Valorisation des ferrailles et des batteries issues des déchèteries
Description
:
Valorisation des ferrailles et des batteries issues des déchèteries
Identifiant de la procédure
:
1ba4f55f-096b-4765-a2d6-41d01d44e6f4
Identifiant interne
:
26S160
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
La consultation donnera lieu à un marché à prix unitaires sur quantités réellement exécutées dont les prestations sont susceptibles de varier de la façon suivante : 500 tonnes par an (minimum) - 2 000 tonnes par an (maximum)
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Valorisation des ferrailles et des batteries issues des déchèteries
Description
:
Valorisation des ferrailles et des batteries issues des déchèteries
Identifiant interne
:
26S160
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
90513000
Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
Quantité
:
2,000
tonne
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/01/2027
Date de fin de durée
:
31/12/2028
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
0
Euro
5.1.6
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Description
:
Prix de rachat
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
70
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Volet environnemental
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
VALEUR TECHNIQUE
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
5.1.11
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires
:
13/11/2026
à 12:00
Adresse des documents de marché
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_aqRgb5B9Pr
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
http://www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
23/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de LILLE
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de LILLE
Informations relatives aux délais de recours
:
Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de LILLE
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté d' Agglomération de Lens Lievin
Numéro d’enregistrement
:
24620036400080
Adresse postale
:
21, rue Marcel Sembat - BP 65
Ville
:
Lens cedex
Code postal
:
62302
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service commande publique
Adresse électronique
:
Mcp@agglo-lenslievin.fr
Téléphone
:
0321790790
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_aqRgb5B9Pr
Profil de l’acheteur
:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de LILLE
Numéro d’enregistrement
:
17590003400026
Adresse postale
:
5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039
Ville
:
LILLE
Code postal
:
59014
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Greffe du tribunal administratif de LILLE
Adresse internet
:
https://lille.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.telerecours.fr
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
92aa52a3-0bc4-4487-8930-cda403d69f2e
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
21/10/2026
à 11:38
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/10/2026
18 jours
pour répondre à ce marché