GROUPEMENT DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE FORMATION… – Ligny-lès-Aire

Avis de marché - Avis n° 26-97886 du 09/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 62, 59

Annonce n° 26-97886

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND CALAIS TERRES & MERS

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : GROUPEMENT DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE FORMATION INITIALE, DE RECYCLAGE ET D'EXAMEN A LA CONDUITE DES DIFFERENTS CACES

Description : Prestations de formation initiale, de recyclage et d'examen à la conduite des différents CACES dans le cadre d'un groupement de commandes.

Identifiant de la procédure : 41f69fd5-0ba9-4502-adff-7cb48839d936

Identifiant interne : GC_DGARHAG_2026-03

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80330000 Services de formation en matière de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : LE TERRITOIRE DE GRAND CALAIS TERRES ET MERS

Ville : Calais

Code postal : 62100

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 150,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Code de la commande publique -

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : GROUPEMENT DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE FORMATION INITIALE, DE RECYCLAGE ET D'EXAMEN A LA CONDUITE DES DIFFERENTS CACES

Description : Prestations de formation initiale, de recyclage et d'examen à la conduite des différents CACES

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 80330000 Services de formation en matière de sécurité

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 80530000 Services de formation professionnelle

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : LE TERRITOIRE DE GRAND CALAIS TERRES ET MERS

Ville : Calais

Code postal : 62100

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 24 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 150,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 150,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Inscription à un registre du commerce

Description : KBIS

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères : Prix 60 pts - moyens techniques et pédagogiques 15 pts - planning prévisionnel 10 pts - politique de limitation d'émission de gaz à effet de serre 10 pts - CV des intervenants 5 pts

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.grandcalais.fr/mon-institution/marches-publics

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : www.achatpublic.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 12/11/2026 à 17:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 1

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : DREETS HAUTS DE FRANCE

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille

Informations relatives aux délais de recours : - Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND CALAIS TERRES & MERS

Numéro d’enregistrement : 20009075100013

Adresse postale : 76 BOULEVARD GAMBETTA, BP21

Ville : CALAIS

Code postal : 62101

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Adresse électronique : marches.publics@grandcalais.fr

Téléphone : 0321195500

Adresse internet : https://www.grandcalais.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.grandcalais.fr/mon-institution/marches-publics

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 17590003400026

Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039

Ville : Lille

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone : 0359542342

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel : DREETS HAUTS DE FRANCE

Numéro d’enregistrement : 13002921800067

Adresse postale : 2 boulevard de Strasbourg

Ville : LILLE

Code postal : 59000

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : dreets-hdf.direction@dreets.gouv.fr

Téléphone : 0320964860

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 33758276-b7a8-40f8-a684-c447a278b4dc - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 09/10/2026 à 11:47

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026

GROUPEMENT DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE FORMATION INITIALE, DE RECYCLAGE ET D'EXAMEN A LA CONDUITE DES DIFFERENTS CACES

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Codes CPV

Détails de l'avis

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