Mission de maîtrise d'oeuvre - réhabilitation et extension de l’ancienne gendarmerie de Croisilles
Mission de maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation et à l’extension de l’ancienne gendarmerie de Croisilles en vue de la création de locaux intercommunaux - Rue Albert Michel, 62128 Croisilles. La mission comprend : DIAG, APS, APD, autorisations administratives relevant de la maîtrise d’œuvre, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et la mission complémentaire OPC. Les études d’exécution complètes sont réalisées par les entreprises de travaux et soumises au VISA du maître d’œuvre.
Client
Communauté de Communes du Sud Artois
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
03/10/2026
Alloti
Non
Clôture
02/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 99 documents
Codes CPV
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-95559 du 02/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
62
Annonce n°
26-95559
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté de Communes du Sud-Artois
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Mission de maîtrise d'oeuvre - réhabilitation et extension de l’ancienne gendarmerie de Croisilles
Description
:
Mission de maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation et à l’extension de l’ancienne gendarmerie de Croisilles en vue de la création de locaux intercommunaux - Rue Albert Michel, 62128 Croisilles. La mission comprend : DIAG, APS, APD, autorisations administratives relevant de la maîtrise d’œuvre, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et la mission complémentaire OPC. Les études d’exécution complètes sont réalisées par les entreprises de travaux et soumises au VISA du maître d’œuvre.
Identifiant de la procédure
:
405bbc21-b4ef-4620-a4f4-2db1c3c1a0b6
Identifiant interne
:
CCSA-02102026-03
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Mission de maîtrise d'oeuvre - réhabilitation et extension de l’ancienne gendarmerie de Croisilles
Description
:
Mission de maîtrise d’œuvre relative à la réhabilitation et à l’extension de l’ancienne gendarmerie de Croisilles en vue de la création de locaux intercommunaux - Rue Albert Michel, 62128 Croisilles. La mission comprend : DIAG, APS, APD, autorisations administratives relevant de la maîtrise d’œuvre, PRO, ACT, VISA, DET, AOR et la mission complémentaire OPC. Les études d’exécution complètes sont réalisées par les entreprises de travaux et soumises au VISA du maître d’œuvre.
Identifiant interne
:
0
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71200000
Services d'architecture
5.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Pertinence des références comparables : réhabilitation / extension, ERP, équipements enfance-famille, budget et complexité comparables
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Compétences, qualifications et complémentarité de l’équipe proposée
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Description
:
Capacités techniques et organisationnelles mobilisables dans le calendrier de l’opération
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
20
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588054?orgAcronyme=62-0487
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/588054?orgAcronyme=62-0487
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
02/11/2026
à 16:00
Date limite de validité de l’offre
:
180
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
voir documents de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Communauté de Communes du Sud-Artois
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
:
Communauté de Communes du Sud-Artois
Organisation qui reçoit les demandes de participation
:
Communauté de Communes du Sud-Artois
Organisation qui traite les offres
:
Communauté de Communes du Sud-Artois
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté de Communes du Sud-Artois
Numéro d’enregistrement
:
20003544200017
Adresse postale
:
5 rue Neuve
Ville
:
BAPAUME
Code postal
:
62450
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Marchés Publics
Adresse électronique
:
accueil@cc-sudartois.fr
Téléphone
:
+33 321591717
Adresse internet
:
http://www.cc-sudartois.fr
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
17590003400018
Adresse postale
:
143 RUE JACQUEMARS GIELEE
Ville
:
LILLE
Code postal
:
59800
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse internet
:
https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
dc101f23-dcd3-4abd-84b0-b5d8a9dd0ce0
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
02/10/2026
à 16:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/10/2026
22 jours
pour répondre à ce marché