Prestation de collecte des déchets ménagers sur les Communes de Condette, Dannes, Equihen-Plage, Nesles, Neufchâtel-Hardelot et Wimereux

Question n°11 Collecte des encombrants sur RDV : la collecte des encombrants et des DEE doit elle être organisée sur la même demi journée ? Question/Remarque : Vous mentionnez dans le CCTP que le site de traitement de Dannes et du quai de transfert de Le Portel sont garantis jusque milieu 2027 et que le quai de transfert de St Martin sera opérationnel au cours du 2e semestre 2026 ; Le BPU ne prévoit le changement d’exutoire que pour la collecte des communes de Equihen et Wimereux

Question n°1 1-Pourriez-vous fournir les tonnages mensuels par flux, par commune sur les années 2024-2025 et début 2026 ? 2-Vous nous avez fournis la liste des collectifs : pourriez vous compléter cette liste avec le nombre de bacs Omr et sélectifs mis en place dans chacune des résidences ? 3-La date de démarrage du marché n’est pas indiquée dans le DCE 4- La périodicité de facturation n’est pas indiquée dans le CCAP 5-Quels sous critères seront pris en compte dans l’analyse des offres sur les critères techniques et environnementaux ; quelle est la pondération de ces sous critères 6- Révision des prix : compte tenu des fortes évolutions de certains indices, est-il possible de passer à une fréquence de révision des prix trimestrielle ou à minima semestrielle ? 7- Offre de base – Variante 7.1.L’offre de base correspond -elle à la mise en place des prestations actuelles avec les jours actuels de collecte ? 7.2 Confirmez-vous que le candidat n’est pas obligé de répondre à cette offre de base ? 7.3 ;Variantes : Peux t on proposer plusieurs variantes « optimisation des tournées » 7 .4 Les variantes proposées doivent elles conserver les fréquences de collecte mentionnées dans le CCTP ? 7.5 Quelles plages horaires de collecte doivent respecter les variantes proposées ? 7.6 Quels jours /horaires de collecte spécifiques sur certaines communes doivent être respectés dans les variantes proposées ? Question n°2 Quelles sont les plages horaires durant lesquelles il est possible de déposer les déchets dans les différents exutoires mentionnés dans le CCTP ? Question n°3 Bonjour Vous trouverez ci-dessous quelques questions : - Quel est le tonnage de chaque flux ? - Quel est le jour de collecte des cartons des commerçants de Wimereux ? - Les jours de collecte spécifiés sont-ils modifiables ? - Quel est nombre annuel de rendez-vous de collecte des encombrants, par commune si possible ? Sincères salutations Question n°4 Bonjour Vous trouverez ci-dessous quelques questions : - Quel est le tonnage de chaque flux ? - Quel est le jour de collecte des cartons des commerçants de Wimereux ? - Les jours de collecte spécifiés sont-ils modifiables ? - Quel est nombre annuel de rendez-vous de collecte des encombrants, par commune si possible ? Sincères salutations Question n°5 1-Quel est le nombre de RDV Encombrants pris sur les années 2023-2024-2025 sur les communes concernées par l’appel d’offre 2-Il semble y avoir une erreur au CCTP ART 4.3. : le 31 décembre n’étant pas un jour férié Question n°6 Bonjour Nous vous prions de bien vouloir trouver ci-dessous une série de question : - Afin d’évaluer la saisonnalité des tonnages et leur évolution récente, pouvez-vous transmettre les données de tonnage de chaque flux ? Données mensuelles sur les dernières années et jusqu’à fin juin 2026 - Quel est le jour de collecte des cartons des commerçants de Wimereux ? - Le CCTP indique que le prestataire pourra proposer des changements de jours de collecte. Pouvez-vous confirmer que les jours de collecte spécifiés sont modifiables ? - Pouvez-vous transmettre des données concernant la volumétrie de collecte des encombrants : nombre de rendez-vous par commune et date de collecte ? - Pour la collecte des encombrants, en cas de volume constaté supérieur à 1m³, quelle est la suite à donner ? Ne pas collecter et en informer la collectivité ? - Quelle est la dotation actuelle de bacs ? (nombre de bacs par catégorie de volume) - Afin de mieux refléter les évolutions de coûts d'exploitation, pouvez-vous prévoir une révision trimestrielle plutôt qu'annuelle ? Sincères salutations Question n°7 Quelles sont les modalités de notation du critère prix dans le cadre de l'évaluation des offres ? Question n°8 Bonjour, Étant donné la période estivale qui contraint la disponibilité des équipes, un report d’un mois de la date de remise est-il envisageable ? Sincères salutations Question n°9 1-Quelle est fréquence de collecte des fibreux et emballages dans les campings ? 2-La collecte cartons des commerçants sur Wimereux peut être intégrée à la collecte du flux fibreux des particuliers ? 3-Formule de révision : il nous semble que la pondération des indices de révision de la formule présentée en article 4.2. du CCAP reflète peu la décomposition des coûts de collecte ; serait-il possible d’affecter à l’indice Salaire ICMO3, un coefficient minima de 0,6 au lieu de 0,3 Question n°10 Question 1 Les modalités de variation des prix stipulées à l’article 4.2 du CCAP ne respectent pas la préconisation de l’article L 2112-6 du code de la Commande publique complétée par la circulaire récente du 1er ministre en date du 24 avril 2026 (n° 6529/SG). En effet, la formule n'est pas représentative des charges liées aux prestations et ne permettra pas de réviser les prix en cohérence avec l’évolution du coût des prestations (que ce soit à la hausse ou à la baisse) du fait de: Pondération des indices en décorrélation avec les charges Indice FSD1 non adapté: très fortement soumis aux variations du prix de l’énergie) et faisant partiellement doublon avec indice énergie Fréquence de révision annuelle insuffisante La volatilité très forte des prix de l’énergie renforcée par les évolutions géopolitiques actuelles rend, avec la présence surpondérée de l’énergie (cumul 07221 GO+ FSD1), la formule de révision non adaptée et risquée que ce soit pour le prestataire ou la collectivité. Afin que la révision du contrat reflète au mieux l’évolution des charges, que ce soit à la hausse ou à la baisse, pouvez-vous s’il vous plait faire évoluer les clauses de révision en mettant en place une formule adaptée à la prestation de collecte: Passage à une révision trimestrielle Modification de la formule : ajustement des % et remplacement de l'indice FSD1 par un autre indice en lien avec les charges de maintenance des véhicules de collecte comme le CNR Maintenance A titre d’information, la formule ci-dessous nous semble être plus adéquate que ce soit par le choix des indices et leur pondération: Cn = 15.0% + 85.0% [(0,70 ICMO3 (n) / ICMO3 (o)) + (0,10 07221FM (n) / 07221FM (o)) + (0,20 CNR Maintenance (n) /CNR Maintenance (o))] avec CNR Maintenance : Indice comprenant les coûts d'entretien réparations (internes et externes), d'Ad-Blue et de pneumatiques, caractéristique des activités de transport routier de marchandises effectuées au moyen de poids lourd gazole d'un PTAC de 3,5 à 44 tonnes, Indice publié par le Comité national Routier Extrait: La circulaire 1er ministre du 24 avril 2026 relative à l'exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières expose les éléments suivants : « Le droit de la commande publique impose la prise en compte, dans la rédaction des cahiers des charges, des fluctuations économiques pour l'exécution financière de nombreux marchés publics. (...) Ces obligations visent à assurer une relation équilibrée entre acheteurs et prestataires, aussi bien lorsque les coûts augmentent que lorsqu'ils baissent, en particulier dans les contrats s'exécutant sur plusieurs années. Elles doivent être impérativement respectées dans les futures procédures de passation de marchés. Il faut en particulier veiller à retenir des fréquences et des références ou formules de révision des prix qui soient suffisamment représentatives des conditions économiques de variation des coûts des secteurs objets des prestations(…). Par ailleurs, afin que les clauses de révision de prix puissent refléter fidèlement les variations des coûts réellement subies, à la hausse comme à la baisse, je vous demande de veiller à ce que les contrats conclus par vos services ne prévoient pas, sauf exception, de terme fixe au sein de la formule de révision de prix et ne contiennent pas de clause butoir. » Question n°2 A l'article 4.2 du CCAP, il est mentionné que les prix du marché sont réputés établis sur la base des conditions économiques la base des conditions économiques du mois de remise. Afin d'éviter toute ambiguïté, pouvez-vous confirmer que les indices retenus seront les derniers indices publiés au 1er jour du mois de remise de l'offre?

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