Remplacement d'un pont bascule poids-lourds rue volta à Tilloy-Lès-Mofflaines

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Correspondant : M. le Directeur Général des Services, 11, rue Volta, 62217 Tilloy-les-mofflaines, tél. : 03 21 16 00 01, courriel : marche-public@smav62.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_228a7srp3A
Objet du marché : Travaux de remplacement d'un pont bascule Poids-Lourds situé à l'entrée de la plateforme de compostage de végétaux du SMAV située Rue Volta à Tilloy-lÃ?s-Mofflaines.
Type de marché de travaux :
Lieu d'exécution et de livraison : 11, rue Volta, 62217 Tilloy lÃ?s mofflaines
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement des fournitures se fera selon les rÃ?gles de la commande
publique
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Autres renseignements demandés :
• Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique.
Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix (60 %)
• Valeur technique (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 16 décembre 2025 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25PA12
Renseignements complémentaires : Le marché est conclu à compter de la date de notification du marché au titulaire jusqu'à l'installation et la mise en service du pont bascule. La durée du marché ne pourra pas excéder 6 mois.
Le délai maximal d'exécution des travaux et de 3 mois, phase de préparation non comprise.
Le délai commence à courir à compter de la notification de l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : janvier 2026

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement sur la plateforme Achat Public
(www.achatpublic.com).

Les crit�res intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la mani�re suivante :
Prix sur 60 points apprécié sur la base du montant total de la DPGF.
Valeur technique sur 40 points apprécié sur la base des éléments du mémoire technique du candidat (Pertinence de l'organisation du chantier - de la méthode d'exécution, des moyens mobilisés, des mesures de sécurité, noté sur 15 - Pertinence et qualité des fournitures et des prestations proposées pour les équipements ; des caractéristiques générales des ponts bascules et de l'interaction avec le logiciel de pesée du SMAV, noté sur 15 - Planning, noté sur 10).
Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 novembre 2025
Mots clés : Déchetterie (travaux)