Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : SYND MIXTE ARTOIS VALORISATION (SMAV)
Correspondant : M. Le Directeur Général des Services, 11, rue Volta, 62217 Tilloy-les-mofflaines, tél. : 03 21 16 00 01, courriel :
Marche-public@smav62.frObjet du marché : Travaux de remplacement du système de chauffage des ateliers et bureaux rue Fleming à Arras.Type de marché de travaux : Lieu d'exécution et de livraison : Rue Alexander Fleming, 62000 Arras
Caractéristiques principales : • Des variantes seront-elles prises en compte : Non
• Le marché public est conclu à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'installation effective du système de chauffage. La durée du marché ne pourra pas excéder 6 mois à compter de sa notification au titulaire.
Le système de chauffage sera installé avant le 28 novembre 2025.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement des fournitures se fera selon les règles de la commande publique
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associés
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés :
• Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix (60 %)
• Valeur Technique (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 02 septembre 2025 à 12 h 00
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25PA05
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement sur la plateforme Achat Public (www.achatpublic.com).
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix
60 points apprécié sur la base du montant total de la DPGF remis par le candidat - Valeur technique sur 40 points apprécié sur la base des éléments du mémoire technique remis par le candidats et dont les sous-critères sont décrits au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juillet 2025
Mots clés : Chauffage (travaux)
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_G_Nmngapya Le système de chauffage sera installé avant le 28 novembre 2025.
Prestations divisées en lots : Non
Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni aucune garantie ne sont exigés
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le paiement des fournitures se fera selon les règles de la commande publique
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La forme juridique du groupement est laissée à la libre appréciation des candidats
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue franaise ainsi que les documents de présentation associésJustifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : • Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
• Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
• Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut tre apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Autres renseignements demandés : • Déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :
• Prix (60 %)
• Valeur Technique (40 %)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 02 septembre 2025 à 12 h 00Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 25PA05
Renseignements complémentaires : Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement sur la plateforme Achat Public (www.achatpublic.com).
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Prix
60 points apprécié sur la base du montant total de la DPGF remis par le candidat - Valeur technique sur 40 points apprécié sur la base des éléments du mémoire technique remis par le candidats et dont les sous-critères sont décrits au règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 juillet 2025
Mots clés : Chauffage (travaux)
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_G_Nmngapya