ACQUISITION DE LIVRES SCOLAIRES

Identification de l'organisme qui passe le marché :
Ville de BULLY LES MINES, 62 Rue François BRASME, 62160 Bully les mines
Objet du marché : Marché 2025-04 : "ACQUISITION DE LIVRES SCOLAIRES"

Achat de livres scolaires pour les établissements de la ville de Bully-les-Mines.

Accord-cadre mono-attributaire (1 titulaire par lot).

Sur le fondement de ce contrat, des marchés "subséquents" seront conclus au fur et à mesure de la survenance des besoins. Ceux-ci s'analyseront en des documents écrits (bons de commande) qui préciseront les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations demandées non fixées dans l'accord-cadre, socle commun des consultations futures.
Durée du marché :
La durée sera d'un an, renouvelable 3 fois par décision tacite (soit 48 mois).

La non reconduction devra être notifiée deux mois avant chaque date d'anniversaire sans que le titulaire puisse s'y opposer.
Nombre et consistance des lots : 1 : Outils numériques pédagogiques ou dictionnaires
Maxi annuel : 4 000 euro(s) HT
2 : Cahiers d'exercices, de travaux pratiques, manuels scolaires
Maxi annuel : 12 000 euro(s) HT


Possibilité de postuler pour un ou les deux lots.
Procédure de passation :
Procédure adaptée
Modalités d'attribution :
Pour chaque lot, la personne responsable du marché éliminera les plis qui ne respecteront pas strictement les documents de la consultation.
Toute modification au cahier des charges entraînera l'exclusion d'office du candidat avant analyse des offres.
Tout document non fourni (contractuel ou permettant d'analyser les offres) rendra l'offre irrégulière laquelle sera rejetée conformément (Article L 3124-3).
Le jugement des propositions sera effectué dans les conditions prévues aux articles L 2152-7 et L 2152-8 et R2152-6 et R 2152-7. Le marché sera attribué au candidat dont l'offre a été déclarée « la plus avantageuse économiquement ».
L'acheteur se réserve le droit de négocier
Critères de sélection :
Critères de Pondération :

- Prix après remise pratiquée sur les prix uniques des éditeurs de livres scolaires (remise non plafonnée) 60 %
- Qualité de gestion des commandes : 20 %
- Site internet de commandes 20 %

Le total des totaux pondérés donne la note définitive.

Le fournisseur dont l'offre obtient la note pondérée la plus importante est classé premier.

Son offre ayant obtenu le maximum de points sera considérée comme l'offre économiquement la plus avantageuse et il obtiendra le marché.
Date limite :
Date limite de réception des offres : 11/04/2025 à 17h00

Renseignements divers :
L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2025_uTPZ1HcC9s

Adresse Internet du profil acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_uTPZ1HcC9s
Date d'envoi de l'avis à l'organisme de publication :
Jeudi 27 Mars 2025