1.1 Acheteur
Nom officiel: SPL DE L'ARTOIS
Forme juridique de l'acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
1. Acheteur
2. Procédure
2.1 Procédure
Titre: TRAVAUX DE DESAMIANTAGE DES BRANCHEMENTS D'ASSAINISSEMENT EXISTANTS - dans le cadre de la requalification de la cité Darcy à HENIN-BEAUMONT
Description: Le marché a pour objet des travaux de désamiantage des branchements d'assainissement existants
Identifiant de la procédure: e30ddacd-ace5-42a2-b74b-f81c7e2e3f03
Identifiant interne: 100007
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: HENIN BEAUMONT
Code postal: 62427
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1 Lot: LOT-0001
Titre: TRAVAUX DE DESAMIANTAGE DES BRANCHEMENTS D'ASSAINISSEMENT EXISTANTS - dans le cadre de la requalification de la cité Darcy à Hénin-Beaumont
Description: Travaux de désamiantage Marché décomposé en 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles, comme précisé dans les documents du marché.
5.1.1 Objet
Nature principale du marché: Travaux
Nomenclature principale (cpv): 45262660 Travaux de désamiantage
Options:
Description des options: Marché à tranches; Le marché prévoit la possibilité de confier à l'attributaire du marché, en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre du marché dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence.
5.1.2 Lieu d'exécution
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Pertinence de l'approche environnementale et durable du projet
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 20
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://spl-artois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32155_1187473.html
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/11/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 180 Jour
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/11/2026 14:00 +01:00
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal judiciaire de Lille
8. Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: SPL DE L'ARTOIS
Numéro d'enregistrement: 91384623400015
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Ville: LIEVIN
Code postal: 62800
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Point de contact: Pierre-Olivier PAYEN - Responsable de Projets
Téléphone: +33 321458771
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement: 175 901 115 00709
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Ville: Lille cedex
Code postal: 59034
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0a22ad67-3d0e-4179-b818-c70ea3349eee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/10/2026 17:10 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français