Affaire 2025-006 - Prestations d'assurance Responsabilité civile et risques annexes pour les besoins des membres du Groupement Hospitalier de Territoire (G.H.T) des Hôpitaux Publics de l'Artois. -- Procédure avec négociations / Phase 1 : Appel à candidatures.

Procédure avec négociations en application des articles L 2124-3, R 2124-3, 1°, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique pour des prestations d'assurance responsabilité civile et risques annexes.