certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES) Serre Direction de l'information légale et administrative 80530000 - Services de formation professionnelle juridique Tribunal administratif de Lille facturation 80330000 - Services de formation en matière de sécurité prestation de formation système d'acquisition dynamique Gaz recyclage médiation groupement de commandes
GROUPEMENT DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE FORMATION INITIALE, DE RECYCLAGE ET D'EXAMEN A LA CONDUITE DES DIFFERENTS CACES
Prestations de formation initiale, de recyclage et d'examen à la conduite des différents CACES dans le cadre d'un groupement de commandes.
Client
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND CALAIS TERRES & MERS
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Appel d'offres
Publié le
10/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
12/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-97886 du 09/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
62, 59
Annonce n°
26-97886
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND CALAIS TERRES & MERS
Forme juridique de l’acheteur
:
Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
GROUPEMENT DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE FORMATION INITIALE, DE RECYCLAGE ET D'EXAMEN A LA CONDUITE DES DIFFERENTS CACES
Description
:
Prestations de formation initiale, de recyclage et d'examen à la conduite des différents CACES dans le cadre d'un groupement de commandes.
Identifiant de la procédure
:
41f69fd5-0ba9-4502-adff-7cb48839d936
Identifiant interne
:
GC_DGARHAG_2026-03
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80330000
Services de formation en matière de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
2.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
LE TERRITOIRE DE GRAND CALAIS TERRES ET MERS
Ville
:
Calais
Code postal
:
62100
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
2.1.3
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
150,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
-
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
GROUPEMENT DE COMMANDES DE PRESTATIONS DE FORMATION INITIALE, DE RECYCLAGE ET D'EXAMEN A LA CONDUITE DES DIFFERENTS CACES
Description
:
Prestations de formation initiale, de recyclage et d'examen à la conduite des différents CACES
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
80330000
Services de formation en matière de sécurité
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
80530000
Services de formation professionnelle
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
LE TERRITOIRE DE GRAND CALAIS TERRES ET MERS
Ville
:
Calais
Code postal
:
62100
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
24
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
150,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
150,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Inscription à un registre du commerce
Description
:
KBIS
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Qualité
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères
:
Prix 60 pts - moyens techniques et pédagogiques 15 pts - planning prévisionnel 10 pts - politique de limitation d'émission de gaz à effet de serre 10 pts - CV des intervenants 5 pts
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.grandcalais.fr/mon-institution/marches-publics
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
www.achatpublic.com
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
12/11/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
4
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
oui
Le paiement en ligne sera utilisé
:
oui
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
DREETS HAUTS DE FRANCE
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Informations relatives aux délais de recours
:
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ; - Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l’avis d’attribution du contrat, ou, à défaut d’un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ; - soit d’un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Lille
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION GRAND CALAIS TERRES & MERS
Numéro d’enregistrement
:
20009075100013
Adresse postale
:
76 BOULEVARD GAMBETTA, BP21
Ville
:
CALAIS
Code postal
:
62101
Subdivision pays (NUTS)
:
Pas-de-Calais
(
FRE12
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
marches.publics@grandcalais.fr
Téléphone
:
0321195500
Adresse internet
:
https://www.grandcalais.fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL)
:
https://www.grandcalais.fr/mon-institution/marches-publics
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Lille
Numéro d’enregistrement
:
17590003400026
Adresse postale
:
5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Ville
:
Lille
Code postal
:
59014
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone
:
0359542342
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
DREETS HAUTS DE FRANCE
Numéro d’enregistrement
:
13002921800067
Adresse postale
:
2 boulevard de Strasbourg
Ville
:
LILLE
Code postal
:
59000
Subdivision pays (NUTS)
:
Nord
(
FRE11
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
dreets-hdf.direction@dreets.gouv.fr
Téléphone
:
0320964860
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de médiation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
33758276-b7a8-40f8-a684-c447a278b4dc
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
09/10/2026
à 11:47
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 09/10/2026
32 jours
pour répondre à ce marché