Q
Question n°5
Bonjour,
L’intitulé de l’opération « Mission de maîtrise d'œuvre chargée d’accompagner la collectivité dans la définition, comparaison et choix de scénarios pour la création d’un boulodrome, vestiaires ainsi que des club-houses associés »
Cet intitulé semble correspondre à une mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage (AMO).
Or, les éléments du programme décrivent une mission complète de maîtrise d’œuvre.
Afin de préparer notre offre dans les meilleures conditions, pourriez-vous nous préciser l’étendue exacte de la mission attendue dans le cadre de cette consultation ?
S’agit-il d’une mission d’AMO limitée aux études préalables et à l’aide à la décision, ou d’une mission complète de maîtrise d’œuvre intégrant les phases de conception et de réalisation ?
Cordialement.
Question n°6
Bonjour,
À la lecture du règlement de la consultation (page 4), la liste des compétences requises pour l'équipe se conclut par la mention « et cetera… », ce qui ne permet pas de définir précisément le périmètre des compétences attendues. Par ailleurs, une exclusivité est demandée pour l'ensemble des compétences.
Pourriez-vous nous préciser si cette exclusivité s'applique également aux compétences ponctuelles ou spécialisées, telles que l'acoustique ?
Par ailleurs, la composition de l'équipe a une incidence directe sur le montant des honoraires, d'autant que certaines compétences peuvent s'avérer nécessaires ou non selon les scénarios qui seront étudiés.
Afin de constituer une candidature conforme et proportionnée, pourriez-vous confirmer la liste des compétences minimales exigées dans le cadre de cette consultation ?
Nous vous remercions par avance pour vos précisions.
Cordialement.
Question n°7
Bonjour,
Au § 5.3 du Programme (page 10/14), relatif à l'étude de faisabilité, il est indiqué que :
« Les scénarios proposés devront être techniquement argumentés (…) le candidat présentera la composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre… »
Cette disposition soulève une interrogation.
En effet, la composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre est normalement arrêtée dès la phase de candidature, notamment au travers de l'Acte d'Engagement, de la décomposition des honoraires et du mémoire technique. Ces éléments sont donc établis préalablement au développement et au choix des scénarios.
Dès lors, pouvez-vous préciser si la composition de l'équipe de maîtrise d'œuvre :
doit être définie de manière définitive dès la remise de l'offre, indépendamment des scénarios étudiés ;
ou si elle est susceptible d'être ajustée en fonction des scénarios qui seront développés et retenus ?
Dans cette seconde hypothèse, pourriez-vous également préciser les modalités attendues pour l'établissement de la répartition des honoraires, afin que celle-ci puisse être présentée de manière sincère, cohérente et équitable alors que les compétences mobilisées sont susceptibles d'évoluer selon les scénarios ?
Nous vous remercions par avance pour vos précisions.
Cordialement.
R
21/07/26 à 09h18 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Nous vous prions de bien vouloir lire ci dessous les éléments de réponse aux questions 5/6 et 7.
Cordialement,
Le Service Commande Publique
Réponse question n°5 :
La mission correspond bien à une mission complète de maîtrise d’œuvre au sens de la loi MOP, intégrant les phases de conception (ESQ, APS, APD, PRO) et de réalisation (ACT, VISA, DET, AOR), jusqu’à la réception des travaux et au suivi du parfait achèvement.
L’intitulé figurant dans les documents de consultation est effectivement assez ambigu. Les candidats sont invités à se référer au programme technique ainsi qu’au règlement de consultation pour la définition précise des prestations attendues.
Réponse questions n°6 et 7 :
Concernant les compétences requises, les compétences minimales obligatoires pour constituer l’équipe de maîtrise d’œuvre sont les suivantes : architecte mandataire, bureau d’études structure, bureau d’études fluides (CVC, plomberie, électricité courants forts et faibles) et économiste de la construction.
Les compétences spécialisées ponctuelles (acoustique, VRD, coordination SPS) peuvent être assurées par sous-traitance déclarée et ne sont pas exigées comme membres permanents du groupement.
Concernant l’exclusivité, la clause figurant au RC s’applique à la candidature elle-même : un candidat ne peut pas déposer plusieurs offres, que ce soit en nom propre et en groupement, ou dans plusieurs groupements distincts.
Elle ne s’applique pas aux compétences sous-traitées ponctuellement, qui peuvent être partagées entre plusieurs titulaires.
Réponse question n°7 :
La composition de l’équipe de maîtrise d’œuvre doit être définie de manière définitive dès la remise de l’offre, indépendamment des scénarios qui seront étudiés.
La mention figurant au §5.3 du programme vise uniquement à rappeler que le mémoire technique de l’offre devra présenter clairement l’organisation ainsi que le rôle de chaque intervenant.
La répartition des honoraires sera établie sur la base de la composition de l’équipe telle que proposée dans l’offre et ne pourra être modifiée qu’avec l’accord exprès du maître d’ouvrage en cas de changement justifié en cours de mission.