Suivi et animation du volet accompagnement du Pacte territorial 2027/2029
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
Client
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU BOULONNAIS
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
23/06/2026
Alloti
Non
Clôture
14/09/2026
Lien source
Q
Question n°3
Madame, Monsieur,
Lors de l'analyse des pièces du Dossier de Consultation des Entreprises, une interrogation s'est posée concernant les conditions de participation. Il est en effet mentionné la clause suivante :
"- dans le cadre de travaux de lutte contre l'habitat indigne ou dégradé : être habilité par l'Anah ou agréé au titre de l'article L. 365-3 du code de la construction et de l’habitation."
Notre société réalisant des missions d'accompagnement (Mon Accompagnateur Rénov'), mais ne possédant pas cet agrément spécifique à l'habitat indigne, nous aurions souhaité obtenir une précision à ce sujet.
La détention de cet agrément est-elle un critère strictement éliminatoire pour la recevabilité de la candidature sur l'ensemble du marché ?
Cordialement,
R
06/07/26 à 10h57 :
Message aux entreprises :
Réponse
Le titulaire doit être en mesure d'assurer les missions décrites au CCTP soit en candidat unique, soit en groupement, soit avec un sous-traitant.
Q
Question n°1
Bonjour,
Il semblerait que le CCTP transmis ne soit pas celui correspondant à la consultation. Pourriez vous nous confirmer cela ?
Question n°2
Bonjour,
Nous venons de télécharger les pièces. Il semblerait que le dossier « Pièces complémentaires-1 » ne corresponde pas à cet appel d'offres.
Pouvez-vous nous confirmer ce point ?
Cordialement,
R
29/06/26 à 11h54 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
En effet, il s'agit d'une erreur de notre part qui vient d'être corrigée.
Nous vous remercions pour votre vigilance.
Cordialement.
Q
Message de l'acheteur
R
29/06/26 à 11h53 :
Modification du DCE :
2026-HAB-001 : Suivi et animation du volet accompagnement du Pacte territorial 2027/2029Modification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour, Une erreur a été commise lors de l'ajout des pièces complémentaires 1. Une mise à jour a été effectuée et le dossier contient désormais le CCTP ainsi que ses annexes.Cordialement.-----------------------------------------------------------------------------
AW Solutions
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