Q
Question n°1
• Est-ce normal que vous ne prévoyez pas de prélèvements et analyses des boues (4 campagnes PFAS) sur 52 PFAS en application de la circulaire ministérielle du 27 avril 2026 et des arrêtés préfectoraux complémentaires à sans doute à venir ou déjà parus ?
• Vous prévoyez en première intention d’utiliser les préleveurs d’autosurveillance pour réaliser les campagnes PFAS sur les eaux des 4 stations en demandant à ce que le prestataire vérifie que les matériaux en contact avec l’effluent ne présentent pas de risque de contamination PFAS et que les procédures de nettoyage du matériel d’autosurveillance permettent également d’écarter le risque de contamination croisée. Il est également demandé de procéder à des blancs de système de prélèvement à chaque campagne. Le partage d’utilisation de préleveurs d’autosurveillance avec un exploitant ne nous apparait être la meilleure garantie de maîtrise du risque de contamination PFAS des blancs mais aussi des échantillons à réaliser (même avec les procédures demandées) : pas de complète maîtrise par le prestataire de la procédure de nettoyage, du choix et du renouvellement des matériaux en contact avec l’effluent. Pour les campagnes PFAS sur station d’épuration, comme pour la recherche des substances PFAS sur les rejets aqueux des ICPE en application de l’AM du 20 juin 2023, nous souhaitons privilégier la mise en oeuvre de nos propres échantillonneurs, dotés de matériaux spécifiques dont nous avons la seule exploitation totalement intégrée (approvisionnement, renouvellement, nettoyage, blanc d’échantillonnage). Est-il possible de revoir votre cahier des charges et le BPU/DQE en privilégiant la mise en œuvre de préleveurs spécifiques dédiés à l’analyse des PFAS ?
• Votre CCTP intègre également un volet 2 de mesure des substances PFAS dans les rejets atmosphériques de l’incinérateur de Boulogne sur mer. Pouvez-vous, s’il vous plait, nous fournir le descriptif des moyens d’accès et du point de mesure des rejets atmosphériques (photographies, hauteur du point de mesure/distance au sol, conformité du point de mesure/trappe à la norme, besoin de matériel spécifique pour accéder, existence d’une plateforme) ?
R
27/07/26 à 15h58 :
Message aux entreprises :
Réponse
1-1 - Est-ce normal que vous ne prévoyez pas de prélèvements et analyses des boues (4 campagnes PFAS) sur 52 PFAS en application de la circulaire ministérielle du 27 avril 2026 et de vos arrêtés préfectoraux complémentaires à sans doute à venir ou déjà parus ?
Les prélèvements et analyses des boues ne sont pas prévus dans le présent marché. Ils feront l'objet d'un marché distinct, les textes réglementaires correspondants ayant été publiés postérieurement à la préparation du présent dossier.
1-2- Vous prévoyez en première intention d’utiliser les préleveurs d’autosurveillance pour réaliser les campagnes PFAS sur les eaux des 4 stations en demandant à ce que le prestataire vérifie que les matériaux en contact avec l’effluent ne présentent pas de risque de contamination PFAS et que les procédures de nettoyage du matériel d’autosurveillance permettent également d’écarter le risque de contamination croisée. Il est également demandé de procéder à des blancs de système de prélèvement à chaque campagne. Le partage d’utilisation des préleveurs d’autosurveillance avec l’exploitant ne nous apparait garantir l’absence de risque contamination PFAS notamment des blancs mais aussi des échantillons à réaliser (même avec les procédures demandées) : pas de maîtrise par nos services de la procédure effective de nettoyage, du choix effectif et du renouvellement des matériaux en contact avec l’effluent. De plus, pas de possibilité de rendre un prélèvement sous accréditation en utilisant des préleveurs d’autosurveillance. Pour les campagnes PFAS sur station d’épuration, comme précédemment avec l’expérience de la recherche des PFAS sur les rejets des ICPE en application de l’AM du 20 juin 2023, nous déployons nos propres échantillonneurs, dotés de matériaux spécifiques dont nous avons la seule maîtrise totalement intégrée (approvisionnement, renouvellement, nettoyage, blanc d’échantillonnage) et qui nous permet de rendre des prélèvements sous accréditation. Est-il possible de revoir votre cahier des charges et le BPU/DQE en privilégiant la mise en œuvre de préleveurs spécifiques dédiés à l’analyse des PFAS ?
Le recours systématique à un préleveur dédié fourni par le prestataire n'est pas imposé par le présent marché.
Toutefois, le Bordereau des Prix Unitaires (BPU) prévoit bien une prestation optionnelle de mise à disposition et de pose d'un préleveur 24 heures par le prestataire. Si vous estimez que cette solution est nécessaire afin de garantir la qualité des prélèvements et le respect de vos exigences d'accréditation, nous vous invitons à la décrire dans votre mémoire technique et à chiffrer la prestation correspondante dans le BPU.
En conséquence, le pouvoir adjudicateur ne prévoit pas de modifier le dossier de consultation afin de rendre systématique la mise en œuvre d'un préleveur spécifique par le prestataire.
1-3 - Votre CCTP intègre également un volet 2 de mesure des substances PFAS dans les rejets atmosphériques de l’incinérateur de Boulogne sur mer. Pouvez-vous, s’il vous plait, nous fournir le descriptif des moyens d’accès et du point de mesure des rejets atmosphériques (photographies, hauteur du point de mesure/distance au sol, conformité du point de mesure/trappe à la norme, besoin de matériel spécifique pour accéder, existence d’une plateforme) ?
Concernant le point de mesure des rejets atmosphériques, les informations dont nous disposons sont les suivantes :
le point de rejet est situé en sortie de cheminée ;
ce point n'est pas directement accessible ;
une passerelle est située environ 3 mètres en dessous du point de rejet, au niveau des sondes de l'analyseur de fumées ;
des brides sont présentes à cet emplacement et peuvent être utilisées pour l'installation du matériel de prélèvement.