Acquisition de fourniture de papeterie, matériels et…

Avis de marché - Avis n° 26-103406 du 23/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 62

Annonce n° 26-103406

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : MAIRIE ARRAS

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

1.1 Acheteur

Nom officiel : Caisse des Ecoles de la Ville d'Arras

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Acquisition de fourniture de papeterie, matériels et livres à des fins pédagogiques ou éducatives - Groupement de commandes avec la ville d'Arras et la Caisse des écoles de la ville d'Arras

Description : Consultation lancée par un groupement de commandes. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le contrat porte sur les prestations suivantes : Acquisition de Fourniture de papeterie, matériels et livres à des fins pédagogiques ou éducatives- Groupement de commandes avec la ville d'Arras, et la Caisse des écoles de la ville d'Arras. Dans le cadre d'une démarche mutualisée et en application de l'article L2113-6 du Code de la Commande publique, la Ville d'Arras et la Caisse des écoles de la ville d'Arras ont constitué un groupement de commandes afin d'aboutir à une procédure de consultation unique sous la conduite d'un &quot; Coordonnateur &quot; pour le compte de &quot; Membres du Groupement &quot;. Une convention constitutive définit les modalités de fonctionnement du groupement conformément à l'article L2113-7 du Code de la commande publique. Membres du Groupement : - VILLE D'ARRAS 6 Place Guy Mollet BP 70913 62022 ARRAS -CAISSE DES ECOLES DE LA VILLE D'ARRAS 6 Place Guy Mollet BP 70913 62022 ARRAS Chaque Membre du Groupement est désigné dans le présent dossier par « la Collectivité » Coordonnateur du Groupement : VILLE D'ARRAS 6 rue Guy Mollet BP 70913 62022 ARRAS Conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à trois accords-cadres à bons de commandes. Le premier (lot 1) en mono-attributaire et les lots 2 et 3 en multi attributaires Les lots 2 et 3 seront attribués à trois prestataires, sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres recevables. L'accord cadre sera attribué selon la méthode dite &quot;en cascade&quot;, les bons de commande sont attribués au titulaire classé en premier lieu dans l'accord-cadre. Si ce titulaire ne peut pas exécuter la commande, le bon de commande est alors attribué au titulaire classé en deuxième lieu, et ainsi de suite jusqu'à ce qu'un titulaire soit en mesure d'exécuter la commande

Identifiant de la procédure : c3d18871-05ab-41ab-b73a-665ee0a64729

Identifiant interne : 2026S0031

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30192700 Papeterie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192700 Papeterie

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 760,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Critères d'attribution: Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : Pour le lot n°01 Critères Pondération 1-Prix des prestations 55.0 2-Qualité évaluée sur la base des tests effectués sur les échantillons 5.0 3-Délais de livraison 5.0 4-Valeur technique sur la base de l'annexe technique 25.0 5-Performances en matière de protection de l'environnement (sur la base d'une note effectuée par le candidat) 10.0 Ce critère sera apprécié au regard des mesures proposées par le candidat pour réduire l'impact environnemental des fournitures, objet du marché, notamment : - la proportion de produits fabriqués à partir de matières recyclées ou issues de ressources gérées durablement ; - la proposition de produits rechargeables, réutilisables ou présentant une durée de vie prolongée ; - la limitation de l'utilisation de substances dangereuses ; - la réduction et le caractère recyclable des emballages ; - les mesures prises pour limiter l'impact environnemental des livraisons (regroupement des commandes, optimisation des livraisons, etc.) ; Pour le lot n°02 Critères Pondération 1-Prix des prestations 55.0 2-Délais de livraison 10.0 3-valeur technique sur la base de l'annexe technique 25.0 4- Performances en matière de protection de l'environnement (sur la base d'une note effectuée par le candidat) 10.0 Ce critère sera apprécié au regard des mesures proposées par le candidat pour réduire l'impact environnemental des fournitures, objet du marché, notamment : - la proportion de produits fabriqués à partir de matières recyclées ou issues de ressources gérées durablement ; - la proposition de produits rechargeables, réutilisables ou présentant une durée de vie prolongée ; - la limitation de l'utilisation de substances dangereuses ; - la réduction et le caractère recyclable des emballages ; - les mesures prises pour limiter l'impact environnemental des livraisons (regroupement des commandes, optimisation des livraisons, etc.) ; Pour le lot n°03 1-Prix des prestations 20.0 2-Valeur technique sur la base de l'annexe technique 60.0 3-Performances en matière de protection de l'environnement (sur la base d'une note effectuée par le candidat) 10.0 Ce critère sera apprécié au regard des mesures proposées par le candidat pour réduire l'impact environnemental des fournitures, objet du marché, notamment : - la proportion de produits fabriqués à partir de matières recyclées ou issues de ressources gérées durablement ; - la proposition de produits rechargeables, réutilisables ou présentant une durée de vie prolongée ; - la limitation de l'utilisation de substances dangereuses ; - la réduction et le caractère recyclable des emballages ; - les mesures prises pour limiter l'impact environnemental des livraisons (regroupement des commandes, optimisation des livraisons, etc.) ; 4-Délais de livraison 10.0 Multi-attribution : Conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6 du Code de la commande publique, la consultation donnera lieu à trois accords-cadres à bons de commandes. Le premier (lot 1) en mono-attributaire et les lots 2 et 3 en multi attributaires Les lots 2 et 3 seront attribués à trois prestataires, sous réserve d'un nombre de candidatures et d'offres recevables. L'accord cadre sera attribué selon la méthode dite "en cascade", les bons de commande sont attribués au titulaire classé en premier lieu dans l'accord-cadre. Si ce titulaire ne peut pas exécuter la commande, le bon de commande est alors attribué au titulaire classé en deuxième lieu, et ainsi de suite jusqu'à ce qu'un titulaire soit en mesure d'exécuter la commande. Echantillons, Conformément à l'article R 2151.15 du code de la commande publique, il sera demandé aux soumissionnaires la fourniture d'échantillons suivants à l'appui de leurs offres. - Pour le lot 1 : - Poste 5 : Cahier 96 pages 17x22cm, Piqûre, seyes, 90g - Poste 6 : Cahier 96 pages 17x22cm, Piqûre, seyes, couverture en polypropylène, 90g - Poste 10 : Cahier de poésie et chant 48 pages 17x22cm, Piqûre, 24 pages seyes, 90g, 24 pages dessin 120g, couverture en polypropylène - Poste 33 : Protèges-cahiers 17x22 cm, 21x29,7 cm, Epaisseur 20/100e -Poste 34 : Protèges-cahiers 24 x32 cm, Epaisseur 20/100e - Poste 36 : Stylos à bille générique, 1 bleu, 1noir, 1 rouge, 1 vert - pointe moyenne -Poste 38 : Stylo bille de gamme commerciale identifiée 1 bleu, 1 noir, 1 rouge, 1 vert - pointe moyenne - Poste 40 : Ardoise effaçable blanche, Bordure de protection une face unie, 1 face seyes - Poste 41 : Feutre effaçable générique, 1 bleu, 1noir, 1 rouge, 1 vert, pointe ogive 3mm -Poste 42 : Baton colle 8g de gamme commerciale identifiée -Poste 43 : Baton colle 8g générique -Poste 56 : Feutres effacable de gamme commerciale identifiée Pointe ogive moyenne Bleu/ Noir / Rouge / Vert -Poste 60 : Chemises élastiques et rabats polypropylène 90g o Fournitures travaux manuels - Poste 3 : Pochette de 12 crayons de couleurs générique -Poste 4 : Pochette de 12 crayons de couleurs de gamme commerciale identifiée - Poste 6 : Pochette de 12 feutres de couleurs marque générique - Poste 7 : Pochette de 12 feutres de couleurs marque commerciale identifiée - Poste 10 : 5 tubes de gouaches primaires Les candidats fourniront ces échantillons dans la qualité attendue indiquée au bordereau de prix unitaire du lot 1. Les candidats sont tenus de fournir l'ensemble de ces échantillons. L'absence d'un ou plusieurs d'entre eux sera sanctionnée dans le cadre de l'analyse de la valeur technique (sous critère échantillons). Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat. Ces échantillons seront livrés au plus tard avant le 7 décembre à 12h à l'adresse suivante : Mairie d'Arras 6 place Guy Mollet : Direction Administration Finances et Management de la Qualité Mme Anaïs Ganivet -Bureau : 024 Tel: 03 21 50 50 89 Tout au long de l'année, le fournisseur devra livrer un produit conforme à l'échantillon. Les candidats qui ne seront pas retenus à l'issue de la présente consultation peuvent réclamer les échantillons transmis. En l'absence de l'un de ces échantillons, l'offre du candidat sera déclarée irrégulière et ne sera pas analysée. Chaque échantillon devra être étiqueté comme suit : Nom du fournisseur……………… n°2026s00031 Lot N°1 .Référence catalogue……………………………….. Les références du catalogue doivent être identiques à celles indiquées sur l'étiquetage de l'échantillonnage. Tous ces produits fournis en échantillonnage ne seront pas facturés et seront repris après l'analyse par les sociétés. Les frais de transport éventuels seront à la charge des sociétés. Si dans un délai de 2 mois à compter de la notification du courrier transmis aux candidats non retenus (date de l'accusé réception de la télécopie) aucune réclamation d'échantillons n'est intervenue, la Ville d'Arras se réserve la possibilité de procéder à la destruction ou à l'utilisation des échantillons non réclamés et ce, sans indemnisation du candidat non retenu. estimatif de la dépense: lot 1:164 000 euro(s) Ttc Lot 2:56 000 euro(s) Ttc Lot 3:26 000 euro(s) Ttc Les crédits ne dépassent pas les budgets alloués

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 3

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Papeterie et travaux manuels

Description : mono-attributaire&lt;br/&gt;

Identifiant interne : 01

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30192700 Papeterie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 30192700 Papeterie

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 Place Guy Mollet

Ville : Arras

Code postal : 62000

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2027

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 100,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration Dc1déclaration Dc2

Critère : Références sur des services spécifiés

Description : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Qualité évaluée sur la base des tests effectués sur les échantillons

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Qualité

Description : Délais de livraison

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 5

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique sur la base de l'annexe technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 25

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l'environnement (sur la base d'une note effectuée par le candidat)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1892516

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1892516

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 07/12/2026 à 14:00

Lieu : Mairie Arras

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance pour les lots 1 et 2, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE ARRAS

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Matériels et jeux pédagogiques et éducatifs

Description : multi-attributaires (3)&lt;br/&gt;

Identifiant interne : 02

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30192700 Papeterie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 37820000 Fournitures pour travaux artistiques

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 Place Guy Mollet

Ville : Arras

Code postal : 62000

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2027

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 60,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Critère : Références sur des services spécifiés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Délais de livraison

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : valeur technique sur la base de l'annexe technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 25

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l'environnement (sur la base d'une note effectuée par le candidat)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 55

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1892516

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1892516

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 07/12/2026 à 14:00

Lieu : Mairie Arras

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE ARRAS

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : livres scolaires et autres livres à des fins pédagogiques ou éducatives

Description : multi-attributaires (3)&lt;br/&gt;

Identifiant interne : 03

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 30192700 Papeterie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 22111000 Livres scolaires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 6 Place Guy Mollet

Ville : Arras

Code postal : 62000

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/03/2027

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 3

Autres informations sur le renouvellement : Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 30,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Il s’agit d’un marché récurrent

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

Objectif social promu : Autre

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection : Avis

Critère : Assurance responsabilité professionnelle pour les risques

Description : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère : Effectif moyen annuel

Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère : Autres exigences économiques ou financières

Critère : Références sur des services spécifiés

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Qualité

Description : Valeur technique sur la base de l'annexe technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 60

Critère :

Type : Qualité

Description : Performances en matière de protection de l'environnement ( (sur la base d'une note effectuée par le candidat)

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Qualité

Description : Délais de livraison

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 10

Critère :

Type : Prix

Description : Prix des prestations

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1892516

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1892516

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 07/12/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 07/12/2026 à 14:00

Lieu : Mairie Arras

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Lille

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Lille

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : MAIRIE ARRAS

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Lille

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 16AE6654-F5BF-601A-9394076FB900BA47

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : MAIRIE ARRAS

Numéro d’enregistrement : 88756

Adresse postale : 6 Place Guy Mollet

Ville : Arras

Code postal : 62000

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Point de contact : LETURQUE Frédéric

Adresse électronique : s-marches@ville-arras.fr

Téléphone : 0321506931

Adresse internet : https://www.arras.fr

Profil de l’acheteur : http://marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Chef de groupe

8.1 ORG-0003

Nom officiel : MAIRIE ARRAS

Numéro d’enregistrement : 16AE6689-E430-B4E8-C6A5113012A8CBED

Adresse postale : 6 Place Guy Mollet 62 rue des 3 visages, 62 rue des 3 visages

Ville : Arras

Code postal : 62000

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Adresse électronique : s-marches@ville-arras.fr

Téléphone : 0321505050

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 16AE66A7-E5D6-EF75-B5A151EC15C4A3E9

Adresse postale : 143, rue Jacquemars Giélée

Ville : Lille

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone : 0320631300

Télécopieur : 0320631347

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 16AE66BB-9F96-46DE-EFECAEC10EC4E291

Adresse postale : 143, rue Jacquemars Giélée

Ville : Lille

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone : 0320631300

Télécopieur : 0320631347

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0006

Nom officiel : Tribunal administratif de Lille

Numéro d’enregistrement : 16AE66CF-C3C5-4E26-A744C9FC4E9D1D10

Adresse postale : 143, rue Jacquemars Giélée

Ville : Lille

Code postal : 59014

Subdivision pays (NUTS) : Nord ( FRE11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone : 0320631300

Télécopieur : 0320631347

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

8.1 ORG-0007

Nom officiel : Caisse des Ecoles de la Ville d'Arras

Numéro d’enregistrement : 16AE66EC-9370-8953-DD1A5073F076ACD5

Adresse postale : Caisse des écoles de la ville d'Arras 6 Place Guy Mollet

Ville : Arras

Code postal : 62000

Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais ( FRE12 )

Pays : France

Adresse électronique : s-marches@ville-arras.fr

Téléphone : 0321505050

Profil de l’acheteur : http://marches-publics.info

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 87fc6ea3-aa9c-428d-87fd-590a0ac77264 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 23/10/2026 à 14:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026

Acquisition de fourniture de papeterie, matériels et livres à des fins pédagogiques ou éducatives - Groupement de commandes avec la ville d'Arras et la Caisse des écoles de la ville d'Arras

Dossier de consultation (DCE)

Codes CPV

Lots

Détails de l'avis

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