Accord-cadre à bons de commande - Travaux de signalisation verticale sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras

Nom complet de l'acheteur : Communauté Urbaine d'Arras

Type de Numéro national d'indentification : SIRET

N° National d'identification : 20003357900018

Ville : ARRAS

Code postal : 62026

Groupement de commandes : Non

Département(s) de publication : 62

Lien direct aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1886501

Identifiant interne de la consultation : 2026-000661

Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui

Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Nom du contact : par le biais du profil achteur

Type de procédure : Procédure adaptée ouverte

Conditions de participation :

Technique d'achat : Accord-cadre

Date et heure limite de réception des plis : 16/11/2026 à 11:00

Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite

Réduction du nombre de candidats : Non

Possibilité d'attribution sans négociation : Oui

L'acheteur exige la présentations de variantes : Non

Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Le pouvoir adjudicateur ou son représentant

Critères d'attribution : énoncé dans le Rc

Intitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande - Travaux de signalisation verticale sur le territoire de la Communauté Urbaine d'Arras

Code CPV principal - Descripteur principal : 45316200

Type de marché : Travaux

Description succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction

Lieu principal d'exécution du marché : FRE12 - Pas-de-Calais, Territoire de la Communauté Urbaine d'Arras 62000 Arras

Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 2132000 euros

La consultation comporte des tranches : Non

La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non

Marché alloti : Non

Visite obligatoire : Non

Autres informations complémentaires : L'accord-cadre est conclu à compter du 01/01/2027 ou de la notification si celle-ci intervient après cette date, jusqu'au 31/12/2027. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. Le montant maximum total s'élève à 2 132 000,00 euro(s) HT pour la durée totale du marché. Le montant estimatif total s'élève à 1 735 000, 00 euro(s) HT pour la durée totale du marché. Le montant maximum pour la période 1 est fixé à 460 000, 00 euro(s) HT (estimation : 395 000, 00 euro(s) HT) Le montant maximum pour la période 2 est fixé à 506 000, 00 euro(s) HT (estimation : 405 000, 00 euro(s) HT) Le montant maximum pour la période 3 est fixé à 556 000, 00 euro(s) HT (estimation : 445 000, 00 euro(s) HT) Le montant maximum pour la période 4 est fixé à 610 000, 00 euro(s) HT (estimation : 490 000, 00 euro(s) HT) Le budget alloué au marché n'excède pas le montant maximum. Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur. L'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée reposant sur un certificat qualifié. L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format PAdES. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Les prix sont révisables annuellement. Le présent marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique dont le quota indicatif est fixé à 1 heure par tranche de 2 300 euro(s) HT avec un maximum de 100 heures par an. Le présent marché comporte une clause verte