L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Le présent marché a pour objet l'intervention du contrôleur technique concrétisé par des avis dans les conditions de l'article L.111-23 du Code de la construction et de l'habitation et portant sur les natures et domaines définis à l'article 3 ci après pour la conception et la réalisation d'opérations réalisées par la ville d'Arras, en matière de construction, rénovation ou maintenance.
Client
MAIRIE ARRAS
Marché
Services
Région
Hauts-de-France
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
19/07/2026
Alloti
Non
Clôture
15/09/2026
Lien source
cctp.pdf
2026s0026-ae-modifie.docx
2026s0026-fichier-1.docx
aws-mpi-1852550-complement-1-v2.docx
aws-mpi-1852550-complement-2-v2.docx
ae.docx
bpu.docx
ccap ok.pdf
dqe.xlsx
rc.pdf
tableau de pourcentage de rémunération par tranche de travaux vf1.doc
aws-mpi-1852550-rc.pdf
correspondance-mpi-1852550.pdf
mpi1852550-aapc.pdf
bda2b99e-8f83-11f1-ad9b-567217cf4cfb
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