Acquisition d'équipement pour l'entretien et la conservation des documents pour les services du Département du Pas-de-Calais.

La forme retenue pour l'exécution du contrat est un accord-cadre mono attributaire à bons de commandes sans montant minimum et avec montant maximum de 25 000 € HT par période.La durée du contrat est fixée à compter du 20 juillet 2026 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 19 juillet 2027.Le marché est tacitement reconductible 3 fois, pour une période de 12 mois, chacune, sauf si le pouvoir adjudicateur le dénonce par pli recommandé avec accusé de réception 2 mois avant la fin de la période en cours.En cas de silence gardé par le pouvoir adjudicateur, le marché est automatiquement reconduit.